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Bulletin Quotidien Europe N° 10129

30 avril 2010
Sommaire Publication complète Par article 22 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle

29/04/2010 (Agence Europe) - « Comment expliquer aux Polonais que, pour des raisons de régime juridique, ils n'ont pas le droit d'accéder au magasin de musique en ligne de la fameuse « marque-à-la-pomme » ? Je ferai une proposition de réglementation-cadre pour clarifier la gestion collective des droits (d'auteurs) qui est encore trop fragmentée », a déclaré Michel Barnier, mercredi 28 avril en présentant son programme de travail pour 2010. Le commissaire chargé du Marché...

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