Bruxelles, 28/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 28 avril 2010:
Agriculture (L 106)
Règlement 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant l'annexe VIII et l'annexe IV du règlement 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Décision de la Commission du 27 avril 2010 abrogeant la décision 2009/780/CE fixant les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2010, 2011 et 2012
Décision de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la décision 2006/636/CE fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013
Décision de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la décision 2009/379/CE fixant les montants qui, en application des règlements du Conseil 1782/2003, 378/2007, 479/2008 et 73/2009, sont mis à la disposition du Feader et les montants disponibles pour les dépenses du FEAGA
Protection des végétaux (L 106)
Règlement 361/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant le règlement 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Produits phytopharmaceutiques (L 106)
Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220)
Recherche (L 106)
Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 sur l'initiative de programmation conjointe en matière de recherche « Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l'Europe »
Transports (L 106)
Décision n° 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 7 avril 2010 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
Commerce/Euromed (L 106)
Décision du Conseil du 9 octobre 2009 concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (+ texte de l'accord)
Concurrence (C 108)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5856 - OCI/Certain fertilizer and related businesses of DSM)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5658 - Unilever/Sara Lee Body Care)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5650 - T-Mobile/Orange). (O.L.)