Bruxelles, 28/04/2010 (Agence Europe) - Encadrement des fonds spéculatifs et de capital-investissement, exigences accrues en matière de capital bancaire (directive « CRD III »), paquet législatif visant à réformer le système européen de supervision financière... Les députés de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont décidé de reporter, de quelques jours, parfois de quelques semaines, le vote sur ces trois propositions législatives au cœur de la réponse européenne apportée à la crise financière. Si tout va bien, ils mettront aux voix, lundi 10 mai, les projets de rapport sur la gestion alternative de fonds et le paquet « supervision financière ». Le vote sur la directive « CRD III » a quant à lui été repoussé à la fin du mois de juin.
Ces reports auront-ils un impact sur la capacité du législateur européen à inscrire dans le marbre sa volonté de réformer le système financier ? Sur les fonds alternatifs et de capital-investissement, la Présidence espagnole rechigne à passer outre à l'opposition du Royaume-Uni qui accueille près de 80% de l'industrie et est absorbé par sa campagne électorale. Compte tenu des difficultés internes actuelles de la Belgique qui reprendra le flambeau de la Présidence espagnole, un accord avant la fin juin apparaît crucial pour aboutir sur le paquet « supervision financière » et permettre sa mise en œuvre dès 2011. Et, en brandissant la menace qu'un tour de vis réglementaire mal calibré ferait peser sur la fragile reprise économique, l'industrie bancaire joue la montre sur la question des exigences accrues en capital pour certaines activités risquées et l'encadrement des politiques de rémunération. Sans parler de la contribution du secteur privé au remboursement des coûts liés au sauvetage du système financier. « Il n'est pas impossible qu'on se quitte en juillet sans avoir adopté un seul de ces textes législatifs », observe un diplomate. Si tel est le cas, l'Europe, qui « roulait des mécaniques » en se décrétant à la pointe de la réforme financière internationale, arriverait en position délicate aux prochains rendez-vous du G20, ajoute-t-il. Interrogée mardi 27 avril par EUROPE, la présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, la libérale britannique Sharon Bowles a tranché: « Nous préférons la qualité à la vitesse ». (M.B.)