Bruxelles, 30/03/2010 (Agence Europe) - La France, qui s'est félicitée lundi 29 mars des conclusions de la Présidence espagnole sur le renforcement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (EUROPE n° 10108), a demandé que le droit de la concurrence soit adapté « aux particularités des marchés agricoles ». Bruno Le Maire, le ministre français de l'Agriculture, a eu un entretien lundi 29 mars avec le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, pour évoquer ce sujet.
Les règles communautaires interdisent aux producteurs de s'organiser pour négocier avec l'aval de la filière de façon à avoir un rapport de force équilibré. Bruno le Maire a expliqué au commissaire européen à la Concurrence les quatre propositions françaises suivantes: - 1) améliorer la transparence sur la formation des prix et des volumes de production agricole grâce à la mise en place, au niveau européen, d'un observatoire européen des prix, des volumes et des marges (cette idée figure dans le texte des conclusions de la Présidence espagnole sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire) ; - 2) permettre aux producteurs de se concerter de manière horizontale pour négocier les prix avec les transformateurs ; - 3) permettre aux producteurs et aux transformateurs, au sein d'une même filière, de se concerter afin d'établir des « indicateurs prévisionnels de marché » ; - 4) autoriser les interprofessions à « réguler l'offre sur certains secteurs, notamment sur les produits de qualité ». La France remettra (dans les prochaines semaines) une contribution écrite à M. Almunia sur ces quatre points. « Cela doit faire l'objet de débats et de négociations », a précisé le ministre français, qui a tenu à rappeler au commissaire et à ses homologues de l'UE (lors du Conseil Agriculture de lundi 29 mars), qu'il ne « s'agit pas de revenir à des prix administrés ». « Entre le retour à une économie administrée dans le domaine agricole, qui n'est pas une solution, et la libéralisation totale des marchés (…), qui n'est pas davantage une solution, il y a une voie intermédiaire, qui est efficace, celle de la régulation des marchés agricoles, et qui suppose un certain nombre d'adaptation du droit à la concurrence », a conclu M. Le Maire.
Le ministre français a salué aussi la possibilité de mettre en place des contrats, qui pourront être rendus obligatoires, et de renforcer les organisations de producteur et les organisations interprofessionnelles. « La régulation des marchés agricoles, que la France défend depuis plusieurs mois pied à pied, et qui semblait pour beaucoup un objectif inatteignable, fait désormais référence dans les documents de conclusions de la Présidence. C'est un changement de cap », a conclu Bruno Le Maire. (L.C.)