Bruxelles, 30/03/2010 (Agence Europe) - L'ouverture du marché français des paris sportifs (et du poker) en ligne, qui devrait être effective pour la Coupe du monde de football de juin en Afrique du Sud, est suivie de très près par les autres États membres de l'Union européenne. Elle permettra de régulariser la situation actuelle où seulement 5% du marché en ligne sont aux mains de l'opérateur historique la Française des jeux, le reste étant détenu par des entreprises à ce jour illégales en France. Elle visera aussi à organiser la concurrence entre l'ensemble des opérateurs qui obtiendront leur licence. Avec cette libéralisation, la France a bon espoir que la Commission européenne clôturera la procédure d'infraction ouverte à son encontre dès octobre 2006 sous l'impulsion du commissaire européen Charlie McCreevy. Et elle rejoint le club fermé des États membres ayant ouvert leur marché national des paris sportifs en ligne auquel appartiennent déjà l'Autriche, l'Italie et le Royaume-Uni. Au Danemark, le processus de libéralisation est également lancé et il apparaît moins restrictif, aux yeux des opérateurs privés, que celui poursuivi par les autorités françaises. Plusieurs autres États membres, comme la Pologne, s'interrogent sur la façon de traiter les défis posés par Internet qui remet en cause la position des monopoles nationaux des jeux d'argent et met à mal les finances publiques déjà éprouvées par la crise économique. Leur décision d'ouvrir le marché ou de maintenir leur monopole se prendra après un examen rigoureux des évolutions chez leurs voisins, toute initiative dans le sens d'une ouverture du marché n'ayant pas forcément vocation à copier les actions menées ailleurs.
Début février, le Commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a annoncé aux députés européens qu'il présenterait à l'automne un Livre vert lançant le débat sur une réponse européenne au secteur des jeux d'argent, et particulièrement des paris sportifs en ligne (EUROPE n°10076). Accueillant positivement cet « appel au dialogue », le président de la Française des Jeux, Christophe Blanchard-Dignac, estime nécessaire d'« établir un état des lieux pour savoir ce qu'il faut faire ». Selon lui, « deux voies sont fermées »: la voie du « marché intérieur des jeux d'argent » à laquelle il s'oppose « clairement » car elle n'est bonne, selon lui, ni pour le consommateur ni pour son métier, et la voie de « la subsidiarité absolue » où les États membres sont seuls compétents et la Commission les soupçonne de vouloir protéger leur monopole en invoquant la protection du consommateur. M. Blanchard-Dignac trace une voie intermédiaire, celle de la « subsidiarité active » où les jeux d'argent demeurent une compétence nationale et l'action des États en ce domaine converge vers les mêmes objectifs. Encore faut-il s'entendre sur ces objectifs. Une fois ces objectifs définis et acceptés, des initiatives européennes deviennent possible s'ils apportent une réelle valeur ajoutée. « Si l'Europe intervient, c'est pour mieux réglementer et pas moins réglementer », souligne le patron de la Française des jeux. Selon lui, trois questions pourraient être traitées efficacement au niveau communautaire:
- soumettre tous les opérateurs aux règles européennes de lutte contre le blanchiment d'argent ; - interdire l'accès des jeux aux mineurs ; - œuvrer à la lutte contre le jeu illégal. Sur ce dernier point, M. Blanchard-Dignac considère comme illégal tout opérateur situé « hors de l'UE », notamment dans les paradis fiscaux, et qui « viole la loi des États » en ne respectant pas les conditions requises à l'obtention d'une licence.
Au Conseil, les experts nationaux poursuivent leurs travaux sur les jeux d'argent. Après avoir planché sur les problèmes socio-économiques liés au jeu et sur l'offre de jeu responsable, ils focalisent leur attention sur le jeu illégal. La Présidence espagnole a soumis un questionnaire spécifique aux délégations et à certaines organisations européennes d'opérateurs en vue de présenter fin mai un rapport de progrès au Conseil compétitivité. La future Présidence belge reprendra le flambeau au second semestre 2010. (M.B.)