Politique commune encore hypothétique. L'une des innovations les plus significatives du Traité de Lisbonne concerne la perspective d'une politique commune de l'énergie, grâce notamment à la codécision entre Parlement et Conseil et à la procédure majoritaire au sein de ce dernier (avec l'exception des mesures fiscales) pour tout ce qui concerne le fonctionnement du marché unique, la sécurité de l'approvisionnement et l'interconnexion des réseaux. Le Traité de Lisbonne n'est en vigueur que depuis quelques semaines, et il serait absurde de prétendre à des résultats immédiats significatifs. Mais il faut bien reconnaître que pour le moment les nouveautés et le dynamisme ont un caractère national ; ce sont les États membres et les compagnies pétrolières qui prennent les initiatives, les institutions européennes ne donnent pas l'impression de guider les événements ; elles sont peut-être informées, parfois elles interviennent, mais a posteriori.
Une idée qui pourrait faire du chemin ? En matière d'approvisionnement, l'évolution la plus spectaculaire est l'hypothèse d'une connexion entre le projet Nabucco et le projet South Stream, formulée par le président d'ENI, partenaire italien de Gazprom dans South Stream. Les réactions officielles ont été soit inexistantes (dans l'UE), soit négatives (en Russie) ; mais l'idée est lancée et pourrait faire du chemin, car il est évident que les deux projets sont partiellement en concurrence. L'objectif de Nabucco est d'éviter le territoire russe pour une partie de l'approvisionnement européen en gaz naturel, en passant par la mer Caspienne et par la Turquie, alors que South Stream part de la Russie et traverse la mer Noire. Les parcours diffèrent mais l'origine du gaz coïncide en partie (Azerbaïdjan, Turkménistan). Nabucco serait approvisionné aussi par le gaz d'Iran et d'Irak ; South Stream par le gaz sibérien. Le point d'arrivée dans l'UE serait presque le même. Il serait donc théoriquement possible d'unifier les tubes à l'arrivée en Bulgarie, pour les différentes destinations finales, vers la Hongrie et l'Autriche au nord, vers la Grèce et l'Italie au sud.
À Moscou on affirme que South Stream est viable, l'approvisionnement en gaz étant garanti, alors que l'approvisionnement de Nabucco est considéré comme incertain pour des raisons à la fois politiques (Iran) et économiques (les destinataires sont responsables eux-mêmes du gaz transporté) ; même le calendrier de construction et d'entrée en fonction de Nabucco soulève des doutes. Le ministre russe de l'énergie a rejeté toute hypothèse de coopération entre les deux projets (voir notre bulletin n° 10102), ne considérant pas Nabucco comme un concurrent sérieux. Cette position est compréhensible: si Nabucco échoue, la Russie garderait le contrôle pratiquement total de l'approvisionnement européen en provenance du nord et de l'est, South-Stream s'ajoutant au passage par l'Ukraine et au projet Nord-Stream.
Mais pour d'autres sources en Russie même le lien Nabucco-South Stream serait raisonnable. Il pourrait amener les constructeurs, notamment allemands, de Nabucco à participer à South-Stream, ce qui serait rassurant pour l'économie russe et pour le développement des liens de la Russie avec l'UE. La Banque mondiale vient de publier (voir notre bulletin n° 10103) un rapport qui dénonce le risque d'une crise énergétique dans les pays de l'ex-URSS et en Asie centrale. Malgré leurs ressources en gaz et en pétrole, ils ne pourraient pas garder les niveaux actuels de production s'ils ne réalisent pas les investissements nécessaires et s'ils ne limitent pas les énormes gaspillages. La Russie devrait investir 15 milliards de dollars pour maintenir son niveau actuel de production de gaz naturel. La coopération avec l'Europe lui est indispensable aussi bien du point de vue financier que technologique. D'ici quelques années, le système de transport du gaz russe par l'Ukraine ne serait plus opérationnel s'il n'est pas radicalement modernisé.
Si l'UE agissait comme un ensemble… Le mois prochain, le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, se rendra à Moscou. Ce serait une occasion pour donner à l'ensemble du dossier un caractère « européen ». Illusion ? Les État membres (et les entreprises concernées) seraient-ils d'accord ? M. Oettinger a déclaré que « South Stream et Nabucco ne sont pas rivaux mais complémentaires ». Le budget de l'UE soutient déjà financièrement Nabucco. Il serait avantageux pour tous que l'UE agisse progressivement comme un ensemble. Les institutions, avec le Parlement européen en tête, devraient s'y engager. D'ailleurs, pour certains aspects de la politique énergétique l'UE va déjà dans cette direction, que ce soit à propos de la notification obligatoire des projets d'investissement ou le respect des objectifs pour l'énergie renouvelable, sans oublier l'attention croissante aux projets d'énergie solaire dans le Sahara (initiative Desertec). Même le dossier controversé du nucléaire civil est de plus en plus débattu au niveau européen.
Les possibilités institutionnelles offertes par le Traité de Lisbonne doivent être utilisées.
(F.R.)