Bruxelles, 30/03/2010 (Agence Europe) - La politique européenne en matière de visas va bientôt connaître une avancée significative avec l'entrée en vigueur prochaine du code des visas. « À partir du 5 avril, les conditions de délivrance de visas d'entrée dans l'espace Schengen aux ressortissants de pays tiers deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables. L'obtention d'un visa de l'UE sera plus rapide. Le code des visas de l'UE assurera une application pleinement harmonisée de la réglementation de l'UE en la matière », a déclaré, mardi 30 mars, Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures. Le code des visas rassemble toutes les dispositions juridiques existantes relatives aux visas, et définit des règles communes quant aux conditions et procédures de leur délivrance dans les pays membres de l'espace Schengen (22 États membres et 3 États associés - la Norvège, l'Islande et la Suisse). Parmi les améliorations apportées par le code des visas, figure notamment l'allègement du formulaire type de demande de visa européen. Il est aussi prévu que le rendez-vous permettant de déposer sa demande de visa au consulat soit fixé dans un délai n'excédant pas deux semaines. L'État membre devrait ensuite rendre sa décision finale sur l'octroi ou non de visa avant une période de 15 jours. Avec le code, les visas de transit seront assimilés à des visas de court séjour (inférieur à trois mois). De même, un visa de long séjour (supérieur à trois mois) aura désormais les mêmes effets qu'un permis de séjour en ce qui concerne la circulation dans l'espace Schengen. Les titulaires d'un visa « D » pourront donc circuler librement pour une durée de trois mois par période de six mois. Lorsqu'un demandeur prouvera le besoin de voyager fréquemment et qu'il aura la confiance du consulat, un visa de long séjour permettant de multiples entrées pourra lui être délivré. Selon les dispositions du code, si un visa à territorialité limité a été délivré pour des raisons humanitaires, pour des raisons d'intérêt strictement national, ou en raison d'obligations internationales, une dérogation permet d'étendre cette validité à d'autres pays, avec l'accord de ces derniers. Le nouveau code permet aussi à d'autres catégories de demandeurs d'être exemptées du paiement des droits de visa, normalement fixés à 60 euros. Les enfants âgés de six à douze ans ne devront acquitter que 35 euros. En outre, le code accroît la transparence et la sécurité juridique. Il exige que soient motivés les refus opposés aux demandeurs de visa et offre à ceux-ci la possibilité de former un recours contre les décisions de refus. Il prévoit, enfin, que les délégations de l'Union jouent un plus grand rôle dans la coordination de la coopération entre les États membres dans le cadre de la « coopération locale au titre de Schengen » dans les États tiers. Afin de garantir l'égalité de traitement des demandeurs de visa, la Commission a rédigé un manuel relatif au traitement des demandes de visa (qu'elle a adopté le 19 mars 2010) qui sera mis à la disposition de l'ensemble du personnel consulaire des États membres. En 2008, plus de 10 millions de visas Schengen ont été délivrés par les pays membres de l'espace de libre circulation. (B.C.)