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Bulletin Quotidien Europe N° 10109
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉs publics

L'E3PO contre une initiative législative européenne dans le domaine des concessions

Bruxelles, 30/03/2010 (Agence Europe) - L'Association européenne pour la promotion des partenariats public-privé (E3PO) considère dans un communiqué que l'encadrement réglementaire européen des concessions devrait « préserver et amplifier les avantages pour la société de cette forme de coopération entre les secteurs privé et public ». Cela passe par le maintien d'une « différenciation » entre les concessions et les contrats publics, les premières se différenciant des seconds car elles impliquent un partage des responsabilités et du risque inhérents à l'objet de la concession, et aussi par le respect de la diversité des montages entre les États membres et les secteurs d'activité. L'E3PO ne croit donc pas à l'opportunité de lancer une initiative législative européenne dans ce domaine. Par contre, l'organisation plaide pour un renforcement de la sécurité juridique à travers « une clarification » des règles européennes en matière de publicité: les dispositions déjà applicables aux concessions de travaux devraient s'appliquer aussi aux concessions de services qui demeurent hors du champ des directives « marchés publics ». Les membres d'E3PO sont actifs dans les secteurs du traitement de l'eau et des déchets, énergétique, des autoroutes et de la restauration. (M.B.)

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