Bruxelles, 30/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 30 mars 2010:
Traités (C 83 et C 84)
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C 83)
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (C 83)
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (C 84)
UEM (L 83)
Décision du Conseil du 16 février 2010 rendant publique la recommandation 2010/190/UE visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire
Décision du Conseil du 16 février 2010 mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
Recommandation du Conseil à la Grèce du 16 février 2010 visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire
Recommandation de la Commission du 22 mars 2010 concernant l'étendue et les effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros
Économie/Finances (L 83)
Décision du Conseil du 16 mars 2010 modifiant la décision 2009/459/CE fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie
Concurrence (L 83 et C 82)
Règlement 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances (L 83) (EUROPE n° 10105)
Non-opposition à deux concentrations notifiées: affaire COMP/M.5762 - InnoLux/Chi Mei/TPO ; affaire COMP/M.5721 - Otto/Primondo Assets (C 82)
Transports (L 83)
Décision de la Commission du 25 mars 2010 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Information géographique (L 83)
Règlement de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées
Épizooties (L 83)
Décision de la Commission du 29 mars 2010 modifiant l'annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
Décision de la Commission du 29 mars 2010 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l'influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus
PESC (L 83)
Décision Atalanta/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2010 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Décision Atalanta/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 23 mars 2010 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Décision 2010/186/PESC du Conseil du 29 mars 2010 modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée. (O.L.)