Bruxelles, 08/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 6 mars 2010:
Transports (L 56 et L 57)
Décision du Conseil du 30 mars 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens + texte de l'accord (L 56)
Règlement 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (L 57)
Marché intérieur (L 56)
Décision de la Commission du 3 mars 2010 exemptant certains services du secteur postal en Autriche de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil
Propriété intellectuelle (C 56)
Résolution du Conseil du 1er mars 2010 relative au respect des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
Concurrence (C 56)
Aides d'État - Portugal - Aide d'État C 33/09 (ex NN 57/09 ex CP 191/09) - Restructuration de Banco Privado Português - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5751 - Euroports/DP World/Trilogiport JV)
Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.5783 - Statoil/Svitzer/FTTS (JV)]
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5773 - Qatar Petroleum/General Electric Company/PII Group)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5611 - Agilent/Varian)
Institutions/Traité (L 56)
Information concernant les déclarations par lesquelles la République de Chypre et la Roumanie acceptent la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne pour statuer à titre préjudiciel sur les actes visés à l'article 35 du traité sur l'Union européenne
JAI (L 56)
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Politique vétérinaire (L 56)
Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc réalisées en Italie en 2009
Procédures administratives (C 56 A)
Commission européenne - Appel à manifestation d'intérêt pour le poste de président suppléant de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques
Commission européenne - Appel à manifestation d'intérêt pour le poste de membre qualifié du point de vue technique de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (O.L.)