Bruxelles, 08/03/2010 (Agence Europe) - Les pays de l'UE poursuivront mercredi 10 mars, au niveau du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres), les discussions sur la position que doit défendre l'UE lors de la prochaine réunion de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. Les débats portent surtout sur la protection du thon rouge, une espèce à propos de laquelle la Commission européenne a proposé, le 22 février dernier, une interdiction du commerce international et le maintien toutefois d'une pêche artisanale intra-européenne (EUROPE n° 10083).
Lors du COREPER de vendredi 5 mars, toutes les délégations ont souligné le besoin d'agir pour protéger les stocks de thon rouge. Les différences d'appréciation portent essentiellement sur le délai de mise en œuvre de l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la CITES, synonyme de suspension du commerce international de thon rouge. Certains pays, comme le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas, demandent une interdiction immédiate. Alors que les pays pêcheurs (France, Espagne, Italie, Grèce, Chypre) souhaitent une interdiction différée dans le temps: mai 2011, le temps d'analyser l'avis sur la ressource, qui doit être publié en septembre, par le comité scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). La CICTA se réunira un mois après, en novembre à Paris, pour décider des mesures à prendre. Seul Malte a clairement fait savoir qu'il s'opposait à l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la CITES, synonyme d'arrêt du commerce international. Ce pays possède des fermes d'élevage qui devraient cesser leur activité en raison de l'arrêt du négoce.
Pour rappel, la fin du commerce international de thon rouge condamnerait une grande partie de la pêche, car 80% des thons rouges capturés dans l'UE sont actuellement vendus au Japon. Ne pourrait subsister qu'une petite pêche artisanale destinée au marché européen.
Le texte de compromis de la Présidence espagnole sur la position de l'UE est très proche de la proposition initiale, à savoir une inscription du thon rouge à l'annexe I de la CITES, assortie d'une série de conditions pour atténuer l'impact social et économique de la mise en œuvre de l'interdiction du commerce international de thon rouge. Parmi les conditions figurent: - un délai de mise en œuvre de l'interdiction du commerce du thon rouge (au plus tôt en décembre 2010 et au plus tard en mai 2011) ; - une dérogation à cette interdiction pour permettre le maintien d'une pêche artisanale de thon rouge (certains pays, comme la France, demandent que la dérogation s'étende à la pêche artisanale pratiquée dans les eaux sous la souveraineté des pays concernés, donc au-delà de la zone des 12 milles) ; - des aides pour des programmes de restructuration et de soutien en faveur des entreprises et des pêcheurs touchés par l'interdiction (surtout les thoniers senneurs de Méditerranée). Certains pays, comme la France et l'Italie, demandent un financement extraordinaire (en plus des aides existantes du Fonds européen pour la pêche, qui ont déjà été attribuées aux pays et le plus souvent qui ont déjà été dépensées), alors que d'autres (Royaume-Uni, Pays-Bas) ne veulent pas payer en plus pour cela.
Même si la règle de la majorité qualifiée s'applique, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE recherche un consensus sur la position que l'UE défendra à la CITES. Or, le calendrier est très serré. L'objectif consisterait à boucler les détails de la position de l'UE lors du COREPER de mercredi 10 mars. Puis le texte serait adopté sans débat lors du Conseil des ministres de l'UE de jeudi 11 mars. Le Conseil est « proche d'un accord. Seuls quelques réglages restent à faire », a confié une source. (L.C.)