Bruxelles, 08/03/2010 (Agence Europe) - Promis pour certains à l'abandon, le projet visant à créer le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) dispose encore d'une chance. A priori, le système semblerait avoir passé avec succès le premier essai technique, intitulé « Milestone 1 », dont la réussite est requise pour pouvoir continuer le développement du SIS II.
Créé en 1990, le SIS est un fichier commun aux 25 pays membres de l'espace Schengen, qui a pour objet de centraliser et de faciliter l'échange d'informations détenues par les autorités policières. Il compte plus de 28 millions de signalements, dont plus de 22 millions concernent des objets volés. Quelque 1,2 million de personnes - indésirables, recherchées par la justice - y sont inscrites. Projet extrêmement complexe, SIS II a pour objectif de renforcer le dispositif d'identification des personnes grâce au stockage de données biométriques (photographies et empreintes digitales). L'objectif pour le lancement opérationnel du SIS II a été fixé à la fin septembre 2011, soit plus de 4 ans après la date originellement prévue. Pour respecter ce nouveau calendrier, plusieurs tests ont été prévus en 2010.
Le « Milestone 1 », qui s'est déroulé du 2 au 5 mars, impliquait cinq États membres: le Luxembourg, le Portugal et la Slovénie, ainsi que l'Autriche et l'Allemagne, les deux pays les plus réticents quant à la poursuite du SIS II. Au total, 24 tétrabytes de données ont fait l'objet d'un transfert entre les États membres et l'infrastructure technique centrale de Strasbourg. « Le premier essai s'est donc bien passé. Il a donné des résultats positifs, même si ceux-ci ne sont pas définitifs », a souligné une source européenne. La Commission devra en effet remettre aux différentes capitales européennes un rapport d'évaluation sur ce test fin mars/début avril afin que les experts des États membres donnent leurs avis. Sur cette base, les ministres de l'Intérieur de l'UE prendront, le 22 avril, la décision de poursuivre ou non le chantier pour le développement du SIS II. Si leur décision est positive, un second essai « Milestone 2 » - qui testera le système dans sa capacité optimale - sera organisé. La décision définitive de poursuivre ou non le projet SIS II dépend des résultats de cet ultime test. En cas de décision négative après chacun des essais, la solution alternative, à savoir la poursuite du développement de « SIS 1+ » (la première version adaptée de SIS), dénommée « SIS 1+ RE », sera choisie. Lors de la remise de son rapport en mars, la Commission européenne devra également présenter des informations complètes sur le financement du SIS II et les dispositions contractuelles. En vue d'une meilleure supervision, le Parlement européen a menacé la Commission d'adopter une éventuelle mesure de réserve budgétaire à l'encontre du projet si aucun progrès n'était fait. À l'occasion d'un débat en commission des libertés civiles du Parlement européen, la semaine dernière, Jean-Louis de Brouwer (DG Justice et Affaires intérieures) a toutefois indiqué que toute réserve devrait rester flexible. « Si réserve il devait y avoir, il faudrait alors des conditions claires et précises de déblocage afin de pouvoir libérer rapidement les fonds et ne pas mettre à mal le projet », a-t-il dit. Selon une étude réalisée en 2009, le coût total des deux scénarios serait comparable: 46,9 millions d'euros pour SIS II contre 43,5 millions d'euros pour l'alternative. Mais arrêter SIS II coûterait à l'UE de nombreux millions en litiges avec les fournisseurs et lui ferait perdre de très gros investissements. (B.C.)