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Bulletin Quotidien Europe N° 10093
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Économie

La Commission est prête à proposer un fonds monétaire européen et une amélioration de la gouvernance économique en zone euro

Bruxelles, 08/03/2010 (Agence Europe) - L'idée d'un fonds monétaire européen fait son chemin, parmi les mesures possibles pour renforcer la coordination économique au sein de la zone euro et ainsi tirer les leçons de la crise financière grecque. La Commission européenne a déclaré, lundi 8 mars, qu'elle était prête à proposer la création d'un tel fonds monétaire européen, après des déclarations en ce sens d'Olli Rehn faites dans le quotidien allemand Financial Times Deutschland du 8 mars. Les propositions de la Commission interviendront « pendant » la Présidence espagnole du Conseil des ministres de l'UE, mais la crise grecque sera gérée avec les instruments existants.

Le porte-parole de M. Rehn, Amadeu Altafaj Tardio, a confirmé que la Commission « est prête à proposer la création d'un tel mécanisme d'assistance », si les pays de la zone euro sont d'accord. La création de cet outil serait assortie de conditions très strictes. Parallèlement, la Commission prépare une communication sur « les moyens et les instruments » permettant de « renforcer la coordination des politiques économiques des pays de la zone euro et la surveillance des États membres », a dit aussi le porte-parole. Il n'a pas voulu donner de détails « sur les possibles instruments qui ne sont pas encore aujourd'hui tracés ».

Ces sujets liés à l'amélioration de la gouvernance économique au sein de la zone euro ne sont pas officiellement à l'ordre du jour de la Commission de mardi 9 mars, mais le commissaire Olli Rehn s'est engagé à informer ses pairs des discussions en cours, dans la perspective de l'adoption, plus tard, d'une communication sur le renforcement de la coordination des politiques économiques. « Il y a une marge certaine pour améliorer la gouvernance économique au sein de la zone euro », a estimé la Commission. Elle compte utiliser à cette fin le nouvel article du Traité de Lisbonne, l'article 136, qui permet à la Commission d'élaborer des propositions.

Ce processus ne vise pas à répondre aux problèmes immédiats de la Grèce, a répondu le porte-parole de M. Rehn, mais plutôt à « tirer les leçons » du cas grec pour qu'à l'avenir une telle situation ne se reproduise plus. Sur ces questions, « nous travaillons en coopération étroite au sein de l'Eurogroupe et avec la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international », a assuré le porte-parole de la Commission européenne.

La crise budgétaire de la Grèce, suite à la révélation de déficits publics beaucoup plus importants que prévu, a initié un débat sur la nécessité pour la zone euro de se doter à l'avenir d'un mécanisme d'entraide financière. Cela constituerait une révolution pour l'Union économique et monétaire lancée en 1999. À l'heure actuelle, seuls les pays de l'Union européenne non membres de la zone euro peuvent bénéficier de prêts d'urgence. Avec la crise, des pays comme la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie en ont profité. Un tel mécanisme n'a pas été prévu pour la zone euro en raison du blocage de l'Allemagne qui y voyait un encouragement au laxisme budgétaire pour les pays utilisant la même monnaie. La crise grecque a toutefois changé la donne. « Pour la stabilité de la zone euro, nous avons besoin d'une institution qui dispose des expériences du FMI et de pouvoirs d'intervention analogues », a dit le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. Il compte faire prochainement, avec la France, des propositions en ce sens. Reste à déterminer son mode précis de fonctionnement. Les prêts du fonds monétaire européen auront pour contrepartie « des conditions strictes » à respecter, comme des économies budgétaires ou des réformes parfois impopulaires, à l'image de ce que demande le FMI, a averti M. Rehn. Les Allemands insisteraient beaucoup sur cet aspect. Selon le Financial Times Deutschland, Berlin souhaiterait même renforcer l'arsenal de sanctions contre les pays de la zone euro trop laxistes sur le plan budgétaire: suppression des aides régionales provenant du Fonds de cohesion, retrait pendant au moins un an des droits de vote lors des réunions ministérielles de l'UE. D'autres insistent davantage sur le volet aide financière d'un tel fonds. Les socialistes européens proposent ainsi un fonds géré par la Banque européenne d'investissement (BEI) ou la Commission européenne.

La Belgique vient de proposer une gestion en commun par les pays membres de leur dette, les plus solides aidant les plus fragiles. Et le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s'est dit favorable à la création d'une agence de notation européenne pour évaluer la qualité des emprunts d'États, afin de faire contrepoids aux toutes puissantes agences anglo-saxonnes. (L.C.)

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