Bruxelles, 22/02/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de samedi 20 février 2010 sont les suivants
Commerce (L45 et C44)
Règlement d'exécution (143/2010) du Conseil du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka (L45)
Communication de la Commission sur la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie (C44)
Fiscalité (L45)
Décision d'exécution du Conseil du 16 février 2010 autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Agriculture (L45)
Décision de la Commission du 19 février 2010 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences (aide maximale par hectare de 220 euros) et des semences de céréales (73 euros au maximum) au titre de la campagne de récolte 2010
Budget (L45)
Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2008
Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2008
Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2008
Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2008
Concurrence (C44)
Notification préalable d'une concentration: Gestamp Automoción/Edscha Hinge & Control Systems (affaire COMP/M.5733)
Denrées alimentaires (C44)
Publication de trois demandes au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (510/2006) du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'AOP (appellation d'origine protégée) « Szegedi paprika » (paprika originaire de Hongrie), l'AOP « Olive de Nîmes » et l'IGP « Longkou Fen Si » (produit chinois filiforme à base d'amidon sec, de haricots ambériques verts et de pois). (L.C.)