Bruxelles, 22/02/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE devait adopter, lundi 22 février, une position en première lecture sur le projet de règlement relatif au réseau ferroviaire de fret compétitif, confirmant ainsi l'accord intervenu sur ce sujet en juin dernier (EUROPE n° 9919). Tel qu'approuvé par le Conseil, le projet de règlement imposerait aux États membres, trois à cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement, la mise en place des corridors de fret conformes à la liste des neuf principales routes de transport ferroviaire pré-identifiées dans l'annexe du texte et qui garantiraient des conditions de circulation plus harmonieuses aux trains transportant des marchandises. Dans un stade ultérieur, les États membres non mentionnés sur cette liste (le Royaume-Uni, la Finlande, l'Estonie, la Lettonie et l'Irlande) devraient participer à la mise en place d'au moins un de ces corridors. Les États membres seraient aussi tenus de participer à la création d'un nouveau corridor ou à la prolongation d'un corridor existant si cette action s'avère nécessaire pour permettre à l'État requérant de remplir son engagement de mettre en place au moins un corridor. Le texte établit aussi les règles de priorité qui seraient octroyées aux trains transportant des marchandises le long de ces couloirs de fret mais précise que la priorité devrait être justifiée par les besoins du marché et tenir compte des besoins d'autres modes de transport, y compris les trains transportant des passagers. Chacun des corridors disposera de sa propre structure de gouvernance (comité exécutif composé des États membres participant à un corridor donné et un conseil administratif). Les opérateurs ferroviaires demandant la capacité pour les trains de fret traversant au moins une frontière le long d'un corridor donné pourront soumettre leurs demandes dans un guichet unique mis en place pour chaque corridor. Après un débat en juin, le Conseil « Transport » a toutefois rejeté la proposition initiale de la Commission européenne qui prévoyait le droit d'accès aux candidats autres que les entreprises ferroviaires (« candidats autorisés ») aux sillons pour le transport de marchandises. La délégation suédoise a joint à la position une déclaration dans laquelle elle estime que l'accord politique dégagé est « un pas dans la bonne direction » mais que des efforts supplémentaires devraient être déployés en ce qui concerne les conditions d'accessibilité et d'utilisation des corridors ainsi que les possibilités de créer de nouveaux corridors. (A.By.)