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Bulletin Quotidien Europe N° 10083
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ

Les députés favorables à un traitement identique des factures TVA en format papier et électronique

Bruxelles, 22/02/2010 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont examiné, lundi 22 février, le projet de rapport consultatif de David Casa (PPE, maltais) sur la proposition de directive modifiant les règles européennes sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le domaine de la facturation (EUROPE N° 9828). Ils accueillent favorablement l'objectif général de l'initiative législative de réduction des charges...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Évolutions positives mais à préciser concernant le maintien de la politique agricole et de la politique de cohésion en tant que piliers de l'UE future
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/MADÈRE : l'UE, solidaire avec les victimes de la catastrophe naturelle de Madère, se tient prête à prêter main forte aux autorités portugaises
(EU) UE/HAÏTI : l'Europe peut être fière de sa réponse à la crise - Mme Ashton rejoindra Kristalina Georgieva la semaine prochaine en Haïti - Plaidoyer pour un « plan Marshall »
(EU) UE/ZIMBABWE : le Conseil assortit la prorogation des sanctions d'un message d'encouragement à la mise en œuvre de l'accord politique global
(EU) UE/NIGER : les ministres des Affaires étrangères des 27, préoccupés par la crise politique au Niger, soutiennent les efforts de médiation de la CEDEAO et de l'UA
(EU) UE/DUBAÏ : l'UE condamne l'utilisation de passeports européens
(EU) UE/RELATIONS EXTÉRIEURES : M. Usackas, nouveau Représentant spécial (RS) de l'UE en Afghanistan - Les mandats d'autres RS prolongés
(EU) UE/SUISSE/LIBYE : l'UE espère une solution rapide à la crise
(EU) UE/MOLDAVIE :
(EU) UE/UKRAINE : les 27 prêts à coopérer étroitement avec M. Ianoukovitch
(EU) UE/IRAN : les 27 restent toujours prêts à dialoguer avec Téhéran sur le programme nucléaire mais réclament des « résultats »
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : Mme Ashton défend la nomination de M. Vale de Almeida
(EU) UE/BÉLARUS :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/PÊCHE : la Commission propose que l'UE soutienne l'interdiction du commerce international de thon rouge
(EU) UE/AGRICULTURE : la France a proposé une régulation des marchés « forte mais moderne » pour l'après-2013
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission s'oppose à tout report de la nouvelle législation sur les poules pondeuses
(EU) UE/COMMERCE : la Commission propose de prolonger jusque fin 2015 les préférences autonomes en faveur des Balkans occidentaux
(EU) UE/COMMERCE : l'Italie veut la suspension des taxes communautaires sur les importations de certaines matières premières
(EU) UE/COMMERCE : EDPS met en garde contre l'incompatibilité potentielle de l'ACTA avec le régime européen de protection des données
(EU) UE/AMÉRIQUE CENTRALE :
(EU) PE/FISCALITÉ : les députés favorables à un traitement identique des factures TVA en format papier et électronique
(EU) UE/TRANSPORT : le Conseil devait confirmer sa position sur le réseau ferroviaire de fret compétitif
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/JAI : l'UE entérine la fin de l'accord Swift
(EU) UE/JAI : l'UE adopte un accord de réadmission avec le Pakistan
(EU) UE/JAI : l'UE va débloquer 15 millions d'euros contre la drogue en Afrique
(EU) UE/JAI : un Britannique à la tête d'Eurojust
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/BEI : le rapport d'experts sur le mandat extérieur de la BEI présenté au Parlement européen
(EU) UE/CULTURE : l'Union européenne récompense huit projets pour encourager les échanges avec la communauté chypriote turque
(EU) UE/TÉLÉCOMS/ÉNERGIE : conférence de haut niveau sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/EUROMED : réunion d'experts pour un « plan d'action » dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Commerce électronique :
(EU) Pharmacie :
(EU) Pétrole :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 22/02/2010 :