Bruxelles, 22/02/2010 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen discutera, ce mardi 23 février, des conclusions et recommandations formulées dans le rapport à mi-parcours sur le mandat extérieur de la Banque européenne d'investissement (BEI) élaboré par un groupe d'experts éminents présidé par l'ancien directeur du Fonds monétaire international, Michel Camdessus. Ce groupe d'experts préconise notamment d'affûter le mandat de la BEI, de maintenir et d'optimiser son modèle opérationnel, d'intensifier la coopération entre la Banque et la Commission européenne ainsi qu'avec les organisations financières internationales et de consolider son action extra muros. Le groupe s'est par ailleurs livré à une réflexion qui va au-delà de la fin de la période des perspectives financières 2007-2013.
En 2006, les États membres de l'UE s'étaient mis d'accord sur le mandat externe de la BEI pour 2007-2013, qui établit le montant global de financement pour les actions de la Banque hors de l'UE (EUROPE n° 9316). De 27,8 milliards d'euros au total (en fait 25,8 milliards auxquels s'ajoute une enveloppe supplémentaire de 2 milliards), la ventilation géographique des sommes disponibles reflète les orientations parfois concurrentes des États membres selon qu'ils ont leurs regards tournés à l'est ou vers le sud, voire plus loin, en direction de l'Amérique latine. À l'époque, le Conseil avait aussi souhaité qu'un examen à mi-parcours soit mené en 2010 afin notamment de se prononcer sur l'activation totale ou partielle du montant optionnel de 2 milliards et sa répartition géographique. Fin 2008, un groupe d'experts présidé par l'ancien directeur du Fonds monétaire international, Michel Camdessus, a donc été mis sur pied pour y réfléchir et M. Camdessus présentera le résultat de ses travaux ce mardi 23 devant la commission des budgets du Parlement européen. Outre la question des 2 milliards d'euros, le groupe de « sages » s'est aussi demandé s'il y a lieu d'apporter d'autres modifications au mandat et quelles pouvaient être les possibilités de maximiser la valeur ajoutée et l'efficience des opérations de la BEI.
Sur base de ce travail, la Commission européenne devra présenter une proposition de modification du financement extérieur de la BEI d'ici le 30 avril 2010 au plus tard. Les discussions se poursuivront ensuite entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, ce dernier étant devenu co-législateur sur le sujet. À ce titre, il intervient pleinement dans la décision d'activation du mandat facultatif, d'éligibilité des pays et de suspension éventuelle de tout nouveau financement de la BEI dans un pays dont la situation politique ou économique susciterait des inquiétudes sérieuses (le rapporteur au PE est Ivailo Kalfin, S&D, bulgare).
Dans son rapport, dont EUROPE a obtenu copie, le groupe d'experts recommande d'affiner le mandat de la BEI en le dotant d'objectifs de « haut niveau » pour toutes les régions, afin de renforcer la cohérence des activités extérieures de la Banque, en se concentrant sur les secteurs présentant un intérêt en termes de soutien aux politiques européennes, mais tout en laissant suffisamment de place pour rencontrer les besoins des bénéficiaires et leur assurer une flexibilité opérationnelle. Dans cette perspective, le groupe retient un certain nombre de secteurs de financement prioritaires: - la lutte contre les changements climatiques et l'adaptation au phénomène ; - les infrastructures économiques (environnement, eau, énergie, transports, technologies de l'information et de la communication ; - développement du secteur privé local, y compris en particulier le soutien aux PME ; - d'autres objectifs identifiés par l'UE pour la région ou le pays concerné. Le groupe note aussi que les projets visant à renforcer la coopération régionale devraient faire l'objet d'une attention particulière. S'agissant de la coopération au développement, il estime que la BEI doit contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE, en se concentrant notamment sur certains aspects du développement comme le changement climatique, les infrastructures économiques et le développement du secteur privé local.
Faisant valoir que la plus grande part de l'activité de financement extérieur de la BEI devrait prioritairement être consacrée aux régions de pré-adhésion et de voisinage, les experts considèrent qu'il serait opportun, en l'occurrence, de débloquer le montant optionnel de 2 milliards d'euros pour 2011-2013, en particulier pour soutenir des projets de lutte contre le changement climatique.
Concernant le modèle opérationnel de la BEI, le groupe conclut que la garantie communautaire fournie par le mandat extérieur pour une part substantielle des activités de la Banque hors des frontières de l'UE doit être maintenue et « optimisée » pour le reste de la période actuelle (2007-2013) et au-delà, soit après 2014. La BEI devrait aussi être encouragée à poursuivre ses activités à risque, juge-t-il.
Le rapport indique par ailleurs que la Commission et la BEI devraient coopérer plus en amont dans le processus de prêt, afin de renforcer les liens entre financements et politiques communautaires. Pour les experts, la Commission et la BEI, en collaboration étroite avec les États membres, devraient mettre en place une « Plateforme UE pour la coopération extérieure et le développement », c'est-à-dire un mécanisme visant à assurer un meilleur équilibre des dons et des prêts, bâti sur le principe de réciprocité entre les institutions financières et ouvert à la participation d'autres institutions financières internationales, comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et d'institutions européennes de financement bilatérales. La Plateforme devrait prévoir un niveau adéquat de responsabilisation des bénéficiaires. Les experts estiment qu'un tel instrument donnerait à la fois plus de cohérence, d'efficacité et de visibilité au financement extérieur. Le rapport préconise aussi, eu égard à l'importance, à la complexité et au volume croissant des activités de financement extérieur de la Banque européenne d'investissement, le regroupement de ces activités au sein d'une « entité BEI » spécifique à la gouvernance de laquelle la Commission prendrait une « participation adéquate ». Cette entité pourrait prendre la forme d'une filiale de la BEI.
Toujours dans le même registre, mais à moyen terme, c'est-à-dire après 2013, le groupe d'experts présente deux options susceptibles de permettre de gérer avec efficacité le développement attendu des activités extérieures de la BEI: - la création d'une « Agence européenne pour le financement extérieur », intégrant les activités de la Banque en la matière et les investissements correspondants de la Commission visant à soutenir les politiques de l'UE hors de ses frontières. Les experts suggèrent que la Commission et la BEI se livrent à une étude de faisabilité pour explorer ce scénario plus en détail ; - la création d'un grand organisme de financement européen, intégrant les ressources de la Commission, de la BEI et de la BERD pour former une « Banque européenne pour la coopération et le développement ». Le groupe d'experts invite les décideurs politiques européens à former un groupe de travail indépendant pour explorer ces deux options plus avant. (A.B./O.L.)