Bruxelles, 22/02/2010 (Agence Europe) - Le ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a proposé, lundi 22 février à Bruxelles, que la PAC (politique agricole commune) se dote, après 2013, d'instruments assurant une « régulation des marchés forte mais moderne » afin de lutter contre la « volatilité des prix insupportable pour les équilibres économiques agricoles ». Il a cité notamment une « clause de sauvegarde en cas de crise économique grave » dont le but serait de « faire remonter les cours ».
« Si nous voulons garder une économie agricole forte en Europe, nous avons besoin d'une régulation européenne des marchés », a déclaré M. Le Maire, qui a présenté ses propositions au Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE et à la Commission européenne. La France ne souhaite pas revenir ni à des « mécanismes datés » dont les autres pays ne veulent plus, ni à une gestion publique des volumes et des prix, a ajouté M. Le Maire.
La France préconise, avant d'évoquer la question des aides directes après 2013, que l'UE se mette d'accord sur la mise en place d'instruments nouveaux.
Mécanismes communautaires. M. Le Maire a demandé des outils d'intervention (achat public de produits pour soutenir les cours) « plus flexibles, plus rapides et ouverts à tous les secteurs », le maintien du dispositif de stockage privé, la création d'une « clause de sauvegarde généralisée » (en cas de crise très grave, la Commission devrait avoir le pouvoir de proposer des mesures pour ramener le marché vers l'équilibre, a précisé M. Le Maire. C'est ce qui s'est produit dans les cas de crises sanitaires, comme celle déclenchée à cause de la maladie de la vache folle et M. Le Maire estime que cela devrait être le cas aussi dans la perspective d'une crise économique), le développement des marchés à terme, qui peuvent donner de la sécurité à la relation contractuelle entre les producteurs et l'aval de la filière. « J'ai conscience des risques spéculatifs associés à ces marchés à terme, nous avons donc besoin d'un encadrement des acteurs, comme cela se fait dans le secteur financier », a ajouté le ministre français.
Au niveau des filières agricoles. La France suggère d'améliorer l'organisation commerciale de l'offre agricole (aux Pays-Bas et au Danemark, les producteurs peuvent peser sur les prix car ils disposent d'une coopérative unique qui gère les volumes et fixe les prix, a constaté M. Le Maire). Le renforcement de l'organisation de l'offre agricole passerait par une révision du droit européen de la concurrence, pour permettre au producteur de mieux s'organiser. La révision du droit de la concurrence devrait également permettre aux producteurs, au travers des interprofessions, de fixer des « indicateurs de prix ». En outre, la France est favorable à « certaines clauses » dans les contrats entre l'amont et l'aval. La France propose aussi: - la création d'un « observatoire européen collectant filière par filière les données de la production, de la demande et des prix » (ces données, qui seraient rendues publiques, donneraient des indications sur les prix, les volumes et les marges pratiquées filière par filière): - la possibilité de gérer collectivement les risques en créant des fonds de mutualisation (mettre de l'argent de côté quand les cours sont hauts et de l'utiliser quand les cours sont bas). Aujourd'hui, des fonds privés de ce type existent. M. Le Maire souhaite une participation publique à ces fonds.
Au niveau de la « responsabilité individuelle » de l'agriculteur. La France préconise le développement de « l'épargne de précaution » et des aides européennes en matière de système assurantiel pour inciter les producteurs à se couvrir davantage.
« Tout cela a été étudié étroitement avec l'Allemagne. Nous travaillons de concert sur ces instruments de régulation », a conclu M. Le Maire. (L.C.)