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Bulletin Quotidien Europe N° 10044

19 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport/corrigendum

18/12/2009 (Agence Europe) - Une erreur s'est glissée dans notre article sur les droits des passagers des bus et autocars (EUROPE N° 10043). Elle porte sur le délai de dérogation autorisé pour les services de transport par bus et par autocar reliant un État membre à un autre situé en dehors du territoire de l'UE. Le projet de règlement prévoit en effet une dérogation de 5 ans renouvelable, mais ne précise pas le nombre de renouvellements possibles. (A.By.)

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