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Bulletin Quotidien Europe N° 10044
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté du vendredi 18 décembre 2009:

JAI (L336)

Règlement (1244/2009) du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette...

Sommaire

NOTULES
@@@ Un roman ? Un essai ? :
@@@ Dans l'hémicycle :
@@@ Du paradis :
@@@ Elle s'appelait Europe :
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE ESPAGNOLE : M. Moratinos promet une présidence coopérative qui ne sera « en concurrence » ni avec Herman Van Rompuy ni avec Catherine Ashton - Quatre grandes priorités
(EU) PE/OUGANDA : les députés condamnent un projet de loi anti-homosexualité
(EU) PE/AZERBAÏDJAN : la situation des mÉdias inquiète le Parlement
(EU) PE/GÉORGIE : Conseil et Commission confirment leur volonté de contribuer aux efforts de démocratisation de la Géorgie et leur attachement à son intégrité
(EU) PE/RDC : le Parlement demande qu'il soit mis fin aux violences en RDC
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ONU/CLIMAT : à quelques heures de sa clôture, la conférence de Copenhague était sur le point d'accoucher d'une souris
(EU) UE/CONSEIL TÉLÉCOMS : les États membres définissent leurs priorités pour un nouvel agenda « i-2010 »
(EU) UE/CONSEIL TÉLÉCOMS : les États membres s'engagent à adopter une approche commune en matière de dividende numérique
(EU) UE/TRANSPORT : signature d'un accord aérien global entre l'UE et le Canada
(EU) UE/TRANSPORT : Danemark et Suède s'accordent sur un bloc d'espace aérien
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT/CORRIGENDUM :
(EU) PE/COHÉSION : les députés européens attendent de la Commission une position claire sur l'avenir de la politique régionale
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/ALLEMAGNE :
(EU) UE/CONCURRENCE : Adecco peut racheter MPS Group
(EU) UE/ÉGALITÉ : lancement de l'Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes à Vilnius
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/POLOGNE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/POLOGNE :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission octroie 50 millions d'euros d'aide en faveur des victimes de la sécheresse dans la Corne de l'Afrique
(EU) UE/AGRICULTURE : chute de 12,2% du revenu agricole en 2009
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/FISCALITÉ : adoption de mesures d'exécution du paquet « TVA »
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : état des lieux des travaux relatifs à l'harmonisation des produits financiers de détail
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : plusieurs organisations de PME choquées par le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du « Small Business Act »
(EU) UE/OMC/DOHA : vers une réunion de haut niveau fin mars 2010 pour faire le bilan des négociations - Les États-Unis de plus en plus isolés
(EU) PE/JAI : le PE exige des contreparties avant de donner son feu vert à Swift
(EU) UE/JAI : l'UE salue les améliorations survenues à propos de la liste terroriste de l'ONU
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Grèce en infraction aux règles sur l'élimination des sous-produits animaux
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 18/12/2009 :