Bruxelles, 18/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté du vendredi 18 décembre 2009:
JAI (L336)
Règlement (1244/2009) du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Transport (L336)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens
Commerce (L336 et C308)
Avis relatif aux mesures antidumping sur les importations de planches à repasser originaires de Chine et à la réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de Chine (C308)
Règlement (1247/2009) de la Commission du 17 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine (L336)
Épizooties (L336)
Décision de la Commission du 15 décembre 2009 modifiant l'annexe D de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les tests de diagnostic pour la leucose bovine enzootique
Pêche (L336)
Décision de la Commission du 16 décembre 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour 2009 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l'inspection et de la surveillance de la pêche: 12,6 millions d'euros au total
Télécoms (L336 et L337)
Décision de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (L336)
Règlement (1211/2009) du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office (L337)
Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (L337)
Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (L337)
Santé animale (L336)
Décision de la Commission du 17 décembre 2009 portant approbation du programme national présenté par la Bulgarie pour le contrôle et la surveillance des conditions de transport des animaux vivants de l'espèce bovine exportés hors de l'Union via le port de Bourgas et de la contribution financière de l'Union pour 2010
Santé (L336)
Décision de la Commission du 17 décembre 2009 autorisant une allégation de santé concernant l'incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l'agrégation plaquettaire et garantissant la protection des données de propriété exclusive
Concurrence (C308)
Non-opposition aux concentrations: Vitol Holding/Petroplus Refining Antwerp/Petroplus Refining Antwerp Bitumen et JBS/BERTIN
Procédures administratives (C308)
Appel à candidatures concernant la décision 2009/427/CE de la Commission instituant le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique
Appel à propositions - EACEA/30/09 - Programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l'Union européenne et le Canada. (L.C.)