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Bulletin Quotidien Europe N° 10044
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/ouganda

Les députés condamnent un projet de loi anti-homosexualité

Strasbourg, 18/12/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'insurge contre un projet de législation anti-homosexualité déposé fin septembre devant le parlement ougandais. Dans une résolution adoptée jeudi 17 décembre, les députés européens condamnent un texte qui viole les principes d'égalité et de non discrimination et la liberté d'expression. Ils demandent aux autorités du pays de rejeter ce projet de loi, qui prévoit de criminaliser l'homosexualité et de punir de détention à perpétuité ou de la peine capitale les personnes suspectées d'être lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles. Si elle entrait en vigueur, la législation imposerait aussi aux parents, aux professeurs ou aux médecins de dénoncer les personnes homosexuelles qu'ils connaissent, faute de quoi ils s'exposeraient à des peines de prison. Les parlementaires européens rappellent aussi au gouvernement ougandais ses obligations au regard du droit international et de l'accord de Cotonou qui engage au respect des droits humains universels. Notons qu'en Afrique, l'homosexualité n'est légale que dans 13 pays. Elle est considérée comme un délit dans 38 pays et est passible de la peine de mort en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigéria. Et le Parlement d'inviter le Conseil et la Commission à se manifester auprès des autorités ougandaises et, au cas où le projet de loi serait adopté et où le droit international relatif aux droits de l'Homme serait enfreint, à reconsidérer leurs engagements vis-à-vis de l'Ouganda. Un pays différent devrait alors être proposé pour l'organisation de la Conférence de révision du Statut de Rome, qui est prévue le 31 mai 2010. (A.B.)

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