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Bulletin Quotidien Europe N° 10044
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

état des lieux des travaux relatifs à l'harmonisation des produits financiers de détail

Bruxelles, 18/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait le point, mercredi 16 décembre, sur la préparation de son initiative législative qui harmonisera la distribution des services financiers de détail (EUROPE N°9918). Ses réflexions portent sur les trois éléments suivants: le champ d'application de la future proposition, les informations précontractuelles et les pratiques de vente.

Les produits financiers de détail entreront dans le champ d'application de la...

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