Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - Conséquence directe de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les Conseils Affaires générales (CAG) et Affaires étrangères (CAE) sont désormais explicitement distincts: le premier, réunissant les ministres des Affaires européennes, est présidé par la présidence tournante de l'UE (par son ministre des Affaires européennes où, pourquoi pas à l'avenir, par son Premier ministre) tandis que le deuxième réunit les ministres des Affaires étrangères sous la présidence du Haut représentant (voir autre nouvelle). Lundi 7 décembre, le premier Conseil Affaires générales se tiendra à Bruxelles (14h30) sous la présidence de Cecilia Malmström, ministre suédoise des Affaires européennes.
Trois grands sujets figurent à l'ordre du jour:
Préparation du Conseil européen des 10/11 décembre qui aura comme sujets principaux: - la crise économique et financière. Les dirigeants prendront note de l'accord politique trouvé au Conseil ÉCOFIN sur le volet macro-prudentiel du paquet législatif réformant le système européen de supervision financière (EUROPE n° 10032) ainsi que sur le volet macro-économique du système qui prévoit la création du Comité européen du risque systémique (EUROPE n° 10002). Ils feront aussi le point sur la mise en œuvre de la « stratégie de sortie » (exit strategy) des déficits ; - l'adoption du programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (« programme de Stockholm ») ; - changement climatique. En plein milieu de la conférence de Copenhague, le Sommet européen permettra aux 27 de faire le point sur le déroulement des pourparlers et, éventuellement, d'ajuster la position européenne.
Élargissement. Les ministres auront un large débat sur les rapports de progrès de la Commission et adopteront des conclusions. Après le rapport généralement positif du procureur du TPIY, Serge Brammertz, qui devrait être personnellement présent lundi après-midi à Bruxelles pour s'expliquer devant le Conseil, il est très probable que les 27 décideront lundi de débloquer l'ASA intérimaire avec la Serbie (EUROPE n° 10033). Lors d'une réunion du COREPER, vendredi 4 décembre, le représentant néerlandais « s'est exprimé d'une manière positive » (selon un diplomate), ce qui laisse présager que les Pays-Bas sont désormais prêts à lever leur veto contre l'entrée en vigueur immédiate de l'ASA intérimaire, tout en maintenant leur veto sur la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) proprement dit. À propos de la Turquie, comme indiqué dans EUROPE d'hier, les 27 devraient déplorer qu'Ankara n'a toujours pas respecté ses engagements relatifs à l'extension de l'Union douanière sans toutefois décider ou envisager des sanctions, comme le souhaite Chypre. Les ministres feront aussi le point sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la possibilité d'offrir une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion une fois que le problème du nom sera résolu.
« Trio » des présidences. Les ministres espagnol, belge et hongrois présenteront à leurs collègues le projet de programme de travail que les trois prochaines présidences tournantes de l'UE ont préparé pour les 18 mois à venir (janvier 2010 à juin 2011). (H.B.)