Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - Plus aucun obstacle ne s'oppose à l'adoption en deuxième lecture par le Parlement européen, mardi 15 décembre à Strasbourg, d'un budget 2010 prévoyant notamment une aide d'urgence de 300 millions pour les producteurs de lait et une révision du cadre financier afin de pouvoir financer intégralement la partie restante, dotée de 2,4 milliards d'euros, du plan européen pour la relance économique. En effet, en adoptant les projets de rapport de László Surján (PPE, hongrois) et Vladimír Maòka (S-D, slovaque) sur le budget général pour l'exercice 2010, la commission des budgets a confirmé, mercredi 2 décembre, les résultats du compromis obtenu le 18 novembre dernier entre la délégation du PE et le Conseil des ministres de l'UE sur les éléments du budget de l'an prochain (EUROPE n° 10023).
L'accord prévoit notamment: - la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2010 pour un montant total de 195 millions d'euros, dont 120 millions destinés au financement du plan européen pour la relance économique et 75 millions pour financer la mise à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire bulgare de Kozloduy ; - une révision à hauteur de 1,7 milliard d'euros du cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, en ce qui concerne les exercices 2009 et 2010, afin de pouvoir financer intégralement en 2010 la partie restante du plan européen pour la relance économique ; - la fixation du budget de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) à 281,5 millions d'euros en crédits d'engagement pour 2010 ; - la fixation du total des crédits de paiement du budget 2010 à 122 937 millions d'euros, soit 1,04% du revenu national brut (RNB). C'est une hausse de 5,7 % par rapport au budget 2009; - la mobilisation d'une aide d'urgence de 300 millions d'euros en faveur des producteurs de lait (le montant demandé au départ par le PE a été atteint en transférant 20 millions des restitutions à l'exportation pour le lait aux mesures exceptionnelles concernant le lait).
En crédits d'engagement, le budget 2010 devrait se situer aux environs de 140,9 milliards d'euros, ce qui permet au PE d'augmenter les montants initialement proposés par la Commission (dans son avant-projet de budget) pour les domaines qu'il juge prioritaires, tels que les services financiers, l'énergie intelligente, la recherche sur l'énergie, la formation tout au long de la vie et l'entrepreneuriat.
En ce qui concerne la rubrique 4 du budget de l'UE (actions extérieures), le PE réaffirmera sa profonde inquiétude à l'égard de la marge de manœuvre étroite qui résulte d'un « sous-financement chronique » d'une rubrique sans cesse sollicitée en raison des crises qui se produisent dans les pays tiers.
En ce qui concerne la rubrique 5 (dépenses administratives), le PE se félicite de l'accord conclu à propos de cette rubrique car il devrait « sauvegarder le fonctionnement administratif des institutions de l'Union européenne tout en contribuant, par un virement de 126,5 millions d'euros, à l'achèvement du financement du plan de relance de l'économie européenne ». Les deux branches de l'autorité budgétaire ont convenu que le Conseil assumerait lui-même, à hauteur de 23,5 millions d'euros, le financement des conséquences de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour le fonctionnement du Conseil européen et du Conseil en 2010 (ces 23,5 millions font l'objet de la lettre rectificative n°3 au budget 2010).
La procédure budgétaire 2010 est la dernière à avoir été effectuée en vertu des règles du Traité de Nice. Le Traité de Lisbonne change les règles et prévoit une procédure annuelle à une seule lecture dans laquelle le PE aura le dernier mot. (L.C.)