Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a confié à Marielle Gallo (PPE, française) un rapport pour avis sur les prochaines étapes d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. La commission JURI est consultée pour avis par la commission « culture et éducation » sur le projet de rapport d'initiative d'Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), faisant suite à une communication de la Commission européenne du 28 août dernier (EUROPE n° 9965). Lancée en novembre 2008, Europeana donne aujourd'hui accès à près de 4,6 millions de documents numérisés provenant de bibliothèques et d'archives d'Europe. L'objectif est de poursuivre les efforts de numérisation en vue d'atteindre les 10 millions de documents en 2010. Selon Mme Gallo, l'avis qui sera rendu par la commission JURI devra veiller à identifier les obstacles juridiques au développement de ce projet, notamment en ce qui concerne les œuvres orphelines, tout en s'assurant que ce processus de numérisation des œuvres se fasse dans le plein respect des droits d'auteur. (I.L.)