Bruxelles, 04/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 4 décembre 2009:
Commerce/Développement (L 319)
Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
JAI (C 295)
Résolution du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales
Politique industrielle (L 318)
Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Concurrence (C 295)
Non-opposition à quatre concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5641 - APOLLO/PLIANT ; - affaire COMP/M.5687 - CVC/Subsidiaries of Interbrew Central European Holding ; - affaire COMP/M.5624 - Nokia/SAP/JV ; - affaire COMP/M.5662 - NIBC/ABN AMRO FUND/MID OCEAN GROUP
Agriculture (L 318)
Règlement (CE) n° 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Protection des végétaux (L 318)
Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire
Produits phytopharmaceutiques (L 318)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Environnement (L 318)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits
Procédures administratives (C 295 A)
Commission - DG Recherche (RTD) - Publication d'un avis de vacance pour un poste de conseiller principal (grade AD 14) - Directeur désigné de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) à Bruxelles. (O.L.)