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Bulletin Quotidien Europe N° 10024
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 20 novembre 2009:

Pêche (L 306)

Règlement (CE) n° 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce

Agriculture (L 306)

Règlement (CE) n° 1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l'adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l'exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3149/92

Transports (L 306)

Décision de la Commission du 20 octobre 2009 relative à la conclusion d'un accord administratif entre la Commission européenne et l'Autorité européenne de surveillance GNSS sur la sécurité et l'échange d'informations classifiées

JAI (L 306)

Décision du collège 2009-8 adoptant le règlement financier applicable à Eurojust

Concurrence (C 280)

Aide d'État - Danemark (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) - Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE - retrait de notification - Aide d'État C 58/07 (ex N 240/07) - Danemark - Modifications de l'actuel régime de taxation au tonnage

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5713 - Altor/Pharmacy Company Sweden 1 AB und Pharmacy Company Sweden 8 AB)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5512 - Electrabel/E.ON)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5653 - GDA/Furukawa-SKY/MITSUI/JV)

Procédures administratives (C 280 A)

Comité économique et social européen - Avis de vacance d'emploi concernant un emploi de directeur (h/f) (AD 14) à la direction des ressources humaines et des services intérieurs (DRH). (O.L.)

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