Bruxelles, 20/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Grèce, vendredi 20 novembre, pour non communication, dans les délais, des mesures de transposition en droit national de la directive sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. La date limite pour la transposition de ce texte était fixée au 25 décembre 2008. Cette directive, qui remplace la directive 92/3/Euratom, prolonge un système de contrôle et d'autorisation préalable pour le transfert transfrontalier de déchets radioactifs, afin de garantir la protection sanitaire de la population et des travailleurs, et d'éviter la contrebande de ces matières. Elle élargit son champ d'application au combustible usé, à savoir du combustible nucléaire utilisé dans une installation nucléaire. La directive améliore et simplifie la procédure d'autorisation existante et permet aux pays de destination ou de transit d'être informés sur les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé vers ou par leur territoire. (E.H.)