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Bulletin Quotidien Europe N° 10024
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État/allemagne

20/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 19 novembre, des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. Le régime d'aide mis en place par l'Allemagne permet d'octroyer des aides directes aux sociétés locales de transports en commun lorsque celles-ci achètent des bus hybrides. Ces bus doivent respecter des normes d'émission strictes. Le budget des aides, sur une période de deux ans, est de 20 millions d'euros. La Commission estime que cette aide est conforme aux règles communautaires sur les aides d'État. (O.L.)

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