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Bulletin Quotidien Europe N° 10016

11 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

10/11/2009 (Agence Europe) - Le débat sur des orientations politiques concernant la marche à suivre à propos de l'application de la TVA aux services postaux a été retiré de l'ordre du jour du Conseil ÉCOFIN de mardi 10 novembre. Aucun accord ne pouvait quoi qu'il en soit être envisagé sur la base du compromis présenté par la Présidence suédoise. L'objectif est d'y parvenir d'ici juin 2010. (A.B.)

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