Bruxelles, 10/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne est en passe de revoir sa législation en matière de droits des passagers aériens. Faisant le point, lundi 9 novembre, devant la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, Anne Houtman, directeur responsable pour le marché intérieur et le développement durable à la DG TREN, a annoncé la publication, en 2010, d'une communication sur la qualité d'application de la législation actuelle sur les droits des passagers et sur les mesures éventuelles qui pourraient être prises dans ce domaine au niveau européen. La communication devrait être prête pour l'été prochain, à condition que la nouvelle Commission l'inscrive à son ordre du jour. À ce stade, une série de réunions multilatérales ont eu lieu, en particulier pour s'assurer de la mise en œuvre adéquate de la législation actuellement en vigueur, à savoir du règlement de 2004 sur les indemnisations en cas de retard, d'annulation de vol ou de refus d'embarquement et celui de 2007 sur les droits des passagers à mobilité réduite. Concernant le premier règlement, une troisième conférence aura lieu avant la fin de l'année, alors que lundi 23 novembre, la Commission tiendra une réunion spéciale avec les autorités nationales compétentes sur l'application du règlement sur les droits de passagers à mobilité réduite. En parallèle, la Commission poursuit ses travaux sur le transport des bagages. Elle lancera notamment une étude sur les incidents impliquant les bagages sur la base des résultats d'une enquête, lancée en mars dernier à l'initiative du commissaire aux transports, Antonio Tajani. Selon Mme Houtman, la Commission est aussi « sur le point » d'ouvrir une vaste consultation sur les droits des passagers aériens, y compris sur tous les incidents concernant les bagages et les points non couverts par les textes actuels comme les modifications d'itinéraires ou d'horaires de vols dont les résultats seront publiés début 2010. (A.By.)