Les réactions à l'attitude des banques. L'intention des grandes banques, américaines surtout mais pas seulement, de rétablir leur autonomie y compris dans l'activité purement financière, n'est pas l'invention d'une force politique ; ce sont les banques elles-mêmes qui la proclament et agissent pour l'obtenir. La perte d'autonomie résultait pour l'essentiel des financements publics, qui étaient subordonnés à des conditions. Or, les banques qui sont en mesure de le faire remboursent ces financements ou expriment l'intention de le faire, et ne cachent pas que leur but est de reconquérir ainsi leur liberté d'action, notamment en matière d'opérations financières, de rémunérations des dirigeants et de « bonus » pour les traders. Les différents aspects sont liés: les instruments utilisés pour les manœuvres spéculatives, compliqués parfois au point d'être incompréhensibles même pour les spécialistes, peuvent entraîner des gains faramineux accompagnés de « bonus » délirants pour les traders qui les réalisent. Ils peuvent provoquer aussi des pertes ; mais alors les autorités interviennent afin d'éviter des faillites qui ruineraient les épargnants et bloqueraient le système.
Comme toujours, la réalité n'est pas si simple ni si abrupte. En fait, les contrôles sont devenus plus efficaces, la surveillance est plus sévère, le comportement des agences de notation n'est plus aussi indifférent qu'hier aux conflits d'intérêts. Mais bien de questions essentielles attendent encore une réponse.
La nouvelle attitude des banques provoque à présent des réactions parfois irrationnelles, pour ou contre, selon les convictions politiques préconçues. Pour les uns, l'essentiel est de définir et mettre en œuvre les disciplines appropriées, ce qui permettrait de rendre aux banques leur liberté d'action dans des conditions nouvelles ; pour les autres, les banques ont déjà gagné, elles devront respecter quelques règles supplémentaires, notamment en matière de transparence, mais en substance, tout sera comme avant. Les économistes de leur côté s'alignent sur l'une ou l'autre thèse selon leurs convictions ou préférences (ils savent que, de toute façon, le prix Nobel, on peut l'obtenir quel que soit leur choix). Les autorités s'efforcent de tenir compte des arguments dans les deux sens ; dans l'UE, où les tendances politiques ne sont pas uniformes, cet effort est incontournable et il a déjà permis d'aboutir à des positions communes équilibrées qui dessinent amplement ce que sera la nouvelle réglementation européenne de l'activité financière, et la mise au point des textes est en cours (voir cette rubrique d'hier). Le nombre de projets législatifs que la Commission européenne prépare, en se fondant sur des études confiées à des personnalités d'envergure, est impressionnant ; les ministres des Finances en délibèrent, notre bulletin en rend compte régulièrement.
Les pouvoirs et les responsabilités parlementaires. Dans ce contexte, le Parlement européen, en tant que colégislateur, prendra de plus en plus de poids, à la condition que ses débats ne se transforment pas en une bataille doctrinaire dans laquelle les positions sont figées et la démagogie galope. La commission spéciale temporaire sur la crise financière, économique et sociale, présidée par le libéral allemand Wolf Klinz (avec quatre vice-présidents, afin de couvrir toutes les tendances), n'a pas de compétences législatives, mais elle entend mettre au point d'ici l'été des propositions opérationnelles à transmettre aux commissions parlementaires compétentes quant au fond sur les différents sujets (voir notre bulletin n° 9999). L'objectif est de dessiner une vue d'ensemble couvrant l'ensemble des domaines frappés par la crise, en invitant des personnalités (universitaires de haut rang, selon le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, qui veut éviter le risque d'un rapport admirable qui partira à la poubelle). Le rapporteur Pervenche Berès, socialiste française, a indiqué ses orientations générales: « Les marchés financiers doivent être au service de l'économie et des gens, non l'inverse. L'Europe doit faire face à des défis majeurs: le modèle de croissance pour demain, les changements climatiques, l'indépendance énergétique, le vieillissement de la population. Seuls des marchés financiers assainis, réglementés et responsables permettront à l'UE de relever ces défis.» On le voit, nous sommes loin d'une conception selon laquelle les marchés financiers représenteraient quelque chose de particulier et d'autonome, séparé du reste de l'économie et de la société, qui se donnerait ses règles selon ses intérêts. On verra si la commission spéciale travaillera effectivement dans cet esprit.
La commission économique et monétaire aura la responsabilité directe de la législation en préparation. Dans les coulisses du Parlement, la désignation de Mme Sharon Bowles comme présidente a suscité quelques remous: une libérale, et Britannique de surcroît! Mais Mme Bowles a déclaré que ses divergences par rapport aux autres groupes politiques ne sont pas aussi profondes qu'on le dit: elle partage pour l'essentiel les orientations déjà exprimées par le Parlement avec le soutien des principaux groupes politiques, et elle se veut rassurante sur la possibilité de parvenir à des positions équilibrées à soumettre aux sessions plénières.
La nouvelle discipline demande du temps (même si quelques règles sont immédiates). L'attitude optimiste semble négliger une considération essentielle: les banques visent à rétablir tout de suite leur liberté d'action, alors que les nouvelles règles en préparation demandent des délais de mise au point et de mise en œuvre qui s'étaleront dans quelques cas sur des mois, dans d'autres sur des années, surtout lorsqu'il s'agit de règles qui, pour être efficaces et ne pas créer des distorsions, doivent avoir un caractère international, et qui doivent donc être négociées par l'UE avec les principaux pays tiers. Quelle sera l'efficacité de règles à longue échéance face au retour immédiat des banques aux comportements du passé, comportements qu'on estime justement indispensable de réglementer, de contrôler, voire même d'interdire ?
La réponse partielle est qu'en réalité certaines disciplines sont d'application rapide: à la fin de la semaine dernière, le G20 « finances » a réclamé la mise en œuvre immédiate de « pratiques saines » en matière de rémunérations et de « bonus » qui ont déjà été définies. Dans quelques pays, les nouvelles règles sont déjà en application, ailleurs ce sera fait bientôt. Le résultat sera sans doute la suppression de certaines pratiques absurdes, mais en restant à l'intérieur du cadre actuel qui permet l'existence des « produits dérivés » les plus compliqués et spéculatifs ; c'est une amélioration du système, mais celui-ci demeure.
Tout autant éloignée et hypothétique est la taxation des transactions financières. Gordon Brown lui-même, en relançant la « taxe Tobin », l'a présentée comme étant l'une des formules possibles, à côté d'une prime d'assurance reflétant le risque des opérations ou d'un mécanisme de prélèvement. Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), s'est prononcé pour une prime d'assurance payée par les banques et prélevée par le FMI (taxe FMI) sur laquelle un rapport sera présenté au printemps prochain. Un deuxième rapport est attendu pour le mois de mai. Tout reste ouvert, on ignore s'il s'agit de taxer les transactions, ou les banques ou les bonus des traders. Et on sait que sur la plupart des problèmes, les solutions doivent être mondiales, sous peine de provoquer des délocalisations générales vers les lieux où la législation sera moins contraignante.
L'objectif des rappels et des remarques n'est évidemment pas de trancher entre les solutions possibles, mais plus modestement de souligner que rien n'est acquis et que les décisions interviendront, selon les cas, d'ici quelques mois ou quelques années. Alors que pour les banques, le retour à la liberté d'action est une question immédiate. Aux États-Unis, la réduction des rémunérations des banquiers et des traders, dans les sociétés bénéficiant d'aides publiques, était de l'ordre de 90%, alors que les banques qui remboursent les aides se comportent en cette matière à leur guise. On comprend pourquoi certains dirigeants sont pressés…
La question préliminaire. Pour le moment, même la question préliminaire demeure ouverte: faut-il introduire la séparation radicale entre les banques dont l'activité consiste à financer l'économie et celles qui agissent sur le marché financier ? Ce n'est pas une question académique, car la séparation avait été introduite aux États-Unis lors de la crise colossale des années 30 du siècle dernier, et elle avait été longtemps maintenue. Le débat est vif et il n'est pas toujours aisé de distinguer les considérations objectives de celles qui défendent des intérêts spécifiques. Les partisans de la séparation (conduits aux États-Unis par Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale (FED) et actuellement conseiller du président Obama) font valoir l'exigence que les banques soient au service de l'économie réelle et du public et que l'activité globale implique souvent des conflits d'intérêts. Les adversaires, notamment en Europe, observent que: le développement des marchés financiers rend impossible une séparation stricte ; le mélange des activités représente une force car, en cas de crise, les deux activités se compensent ; la diversité des activités apporte des avantages en matière d'informations. Il existerait désormais des synergies entre les métiers bancaires permettant d'offrir aux clients une gamme de services plus complète qui permet de réduire les coûts et donc les prix. Selon cette thèse, les activités des banques d'investissement sont loin d'être uniquement de la spéculation ; la solution consisterait à isoler l'activité purement spéculative, celle du « trading pour compte propre ».
Éléments pour un débat ouvert. Cet effort de description de la situation en tenant compte des arguments des uns et des autres a pour seul objectif d'apporter quelques éléments factuels à un débat véritablement ouvert. Je crois que tous ceux qui ont des responsabilités et un pouvoir sur les choix qui s'imposent auraient intérêt à tenir compte, entre autres, des éléments que je me suis efforcé de résumer ; en particulier les parlementaires européens qui en débattront en public et qui devraient éviter autant que possible la simple opposition d'attitudes dictées par l'appartenance politique. La majorité ne doit pas imposer tout simplement ses vues par la force du nombre ; l'opposition devrait éviter la démagogie.
(F.R.)