Bruxelles, 10/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 10 novembre 2009:
Fiscalité (L 292)
Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens
Concurrence (C 268)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5642 - SGGF/Trakya/SGGE)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5519 - E.ON/Electrabel Acquired Assets)
Budgets (L 293 et C 269)
Parlement européen - Arrêt définitif des budgets rectificatifs n° 6, n° 7 et n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 (L 293)
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2008, accompagné des réponses des institutions (C 269)
Rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2008, accompagné des réponses de la Commission (C 269). (O.L.)