Bruxelles, 10/11/2009 (Agence Europe) - L'UE réclame des « assurances politiques claires » de la part de Moscou qu'il n'y aura plus de coupure ou de réductions dans les fournitures de gaz et de pétrole vers les 27 pays membres indépendamment des éventuels conflits qui pourraient (re)surgir à l'avenir entre la Russie et des pays tiers, comme par exemple l'Ukraine. Cette revendication sera formulée devant le président russe Dmitri Medvedev, lors du sommet UE/Russie le 18 novembre à Stockholm, selon une note de la Présidence suédoise discutée au comité politique et de sécurité (COPS) mardi 10 novembre à Bruxelles. La préparation du sommet sera aussi débattue par les ambassadeurs des États membres (COREPER) jeudi 12 novembre ainsi que par les ministres des Affaires étrangères au Conseil Relations extérieures les 16/17 novembre.
Tout indique que le sommet sera en mesure d'approuver la mise en place d'un « mécanisme d'alerte précoce » pour prévenir des ruptures d'approvisionnement en hydrocarbures russes (EUROPE n°10015) mais les Vingt-sept attendent aussi, en plus des garanties politiques de la Russie, qu'aucun de ses pays membres n'aura plus jamais à souffrir d'une crise du gaz comme en 2006, 2008 et 2009. « Le sommet devrait établir un mécanisme d'alerte précoce, accompagné d'assurances politiques claires de la Russie (…) qu'en cas de possibles conflits entre la Russie et un pays tiers, le transit et/ou l'exportation de pétrole et de gaz vers l'UE ne seront pas réduits ou interrompus », est-il stipulé dans la note de la présidence. Toujours dans le domaine de l'énergie, l'UE regrettera aussi, une fois de plus, le retrait de la Russie du traité de la Charte de l'énergie et insistera sur le fait que les principes de base de ce traité (signé mais jamais ratifié par Moscou) devront de toute façon être repris dans le chapitre énergétique du nouvel Accord de partenariat renforcé que l'UE et la Russie sont en train de négocier.
Commerce. L'UE exprimera à Stockholm sa « grave préoccupation » à propos des mesures unilatérales restrictives que la Russie a prises ces derniers temps et qui, selon la note de la présidence, ont un « impact sévère » sur les entreprises européennes aussi bien dans le domaine des produits que des services. Les 27 demanderont à Moscou de revoir les récentes augmentations des tarifs à l'importation et à l'exportation et de mettre fin à l' « application disproportionnée » des règles sanitaires et phytosanitaires. Les Européens insisteront aussi sur le fait que le projet d'Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et le Bélarus (qui devrait être opérationnelle à partir du 1er janvier 2010) ne devra en aucun cas mener à une augmentation des droits à l'importation/exportation. Moscou devra aussi faire la « clarté » sur la question de savoir si elle entend poursuivre le processus d'adhésion individuelle à l'OMC (ce qui semble peu probable) ou si elle envisage réellement d'adhérer en tant qu'Union douanière avec le Kazakhstan et le Bélarus. Dans cette deuxième hypothèse, le processus risque d'être plus long, ce qui aura aussi des implications sur les négociations UE/Russie sur le nouvel accord de partenariat. Celui-ci doit en principe prévoir la conclusion d'une zone de libre-échange mais uniquement après l'adhésion de la Russie à l'OMC.
État de droit, droits de l'Homme. La discussion au sommet risque aussi d'être tendue quand il sera question des droits de l'Homme, de l'État de droit et de l'état de la démocratie en Russie qui est jugé « préoccupant » par les Européens. Selon la note de la présidence, l'UE devrait « saluer les déclarations positives » du président Medvedev sur ces sujets mais aussi « souligner que les mots doivent être suivis d'actions concrètes ». Les Vingt-sept devraient en particulier interroger les dirigeants russes sur l'état des enquêtes sur les différents assassinats de défenseurs des droits de l'Homme et de journalistes, lit-on encore dans la note.
Visas. L'UE et la Russie ont lancé un dialogue sur les perspectives d'une éventuelle future libéralisation des visas mais Moscou voudrait que ce processus soit accéléré avec l'établissement d'un calendrier ambitieux et des critères clairs. L'UE, estime la Présidence suédoise, devrait « s'engager de manière proactive et avec un esprit constructif » dans un « dialogue approfondi » sur cette question.
Au sommet de Stockholm, l'UE sera représentée par Fredrik Reinfeldt et Carl Bildt (présidence suédoise), Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) ainsi que José Manuel Barroso, Benita Ferrero-Waldner et Catherine Ashton (Commission). Il est aussi prévu que les dirigeants des deux parties signent des accords de financement pour les programmes de coopération transfrontalière (Cross-Border Cooperation, CBC) ainsi qu'un accord sur la protection des informations classifiées. (H.B.)