Bruxelles ,03/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 31 octobre 2009:
Énergie (L 285)
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
Environnement (L 285 et L 286)
Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (L 286)
Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (L 285)
Règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque (L 286)
Statistiques/Société de l'information (L 286)
Règlement (CE) n° 1006/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
Douanes (L 287)
Règlement (CE) n° 948/2009 de la Commission du 30 septembre 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Crise économique et financière (C 261)
Communication de la Commission modifiant le Cadre Communautaire Temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Concurrence (C 261)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5625 - British Land/Blackstone/ Broadgate Estate)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5599 - Amcor/Alcan Packaging)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5687 - CVC/Subsidiaries of Interbrew Central European Holding) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5643 - Arcelormittal/Miglani/JV)
Agriculture (L 285)
Règlement (CE) n°1035/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2009/2010
Pêche (L 285)
Règlement (CE) n° 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte
Politique vétérinaire (L 285)
Décision de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine
Décision de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
Procédures administratives (C 261)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - EPSO/AD/174/09 - interprètes de conférence (AD 5 et AD 7) de langue polonaise. (O.L.)