Bruxelles, 03/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, vendredi 30 octobre, la prolongation temporaire de la garantie octroyée conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg pour couvrir les engagements de la banque Dexia. La prolongation de cette mesure, autorisée en novembre 2008, a été jugée toujours justifiée par la situation financière du groupe et par son importance systémique pour les économies des trois États membres concernés. La prolongation est néanmoins limitée à quatre mois (jusque fin février 2010). La Commission prendra alors une décision définitive sur l'ensemble des aides d'État dont a bénéficié la banque, et clôturera ainsi l'enquête approfondie ouverte en mars de cette année.
La prolongation de l'autorisation comprend les modifications suivantes: - le montant de la garantie passe de 150 milliards à 100 milliards d'euros ; - la maturité des instruments de dette couverts par la garantie est prolongée du 31 octobre 2011 au 31 octobre 2014 ; - les instruments de dette à très courte échéance (moins d'un mois) ne sont plus couverts par la garantie à partir du 16 octobre 2009. Tous les autres éléments de la garantie, notamment la rémunération (conforme aux normes de la BCE), restent inchangés. (C.D.)