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Bulletin Quotidien Europe N° 10006
Sommaire Publication complète Par article 38 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résume des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 24 octobre 2009:

Consommateurs (L279)

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 portant nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE

Services financiers (L279)

Recommandation de la Commission du 19 octobre 2009 sur les procédures de réduction de la retenue à la source

Social (C255)

Avis, publié en application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement 732/2008 du Conseil, relatif à la clôture d'une enquête en ce qui concerne la protection de la liberté syndicale et du droit syndical en République d'El Salvador

Concurrence (C255)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5495 - Unicredit/Banca IMI/EuroTLX)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5556 - JPMC/Schoeller Arca Systems) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE - Demande émanant d'une entité adjudicatrice: demande qui émane de Shell U.K. Limited, et qui concerne l'exploration et l'extraction du pétrole et du gaz en Angleterre, Écosse et Pays de Galles. (L.C.)

 

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