Bruxelles, 26/10/2009 (Agence Europe) - Dans une lettre envoyée lundi à l'autorité slovène de régulation des télécommunications (APEK), la Commission européenne l'invite à revoir son analyse du marché haut débit, rappelant que les mesures correctrices doivent être imposées sur des marchés définis de façon appropriée. Dans le courant de cette année, l'APEK a recensé un marché pour l'accès aux boucles locales dégroupées, ou «dernier kilomètre», et a imposé à l'opérateur dominant, Telekom Slovenije, un ensemble complet de mesures, y compris de contrôle des prix. La mesure mise en cause aujourd'hui s'écarte considérablement de l'approche déjà adoptée par l'APEK en août 2009, souligne la Commission. L'APEK fait désormais une distinction entre clientèle résidentielle et clientèle professionnelle et, en fonction de ce critère, fixe des tarifs différents pour les lignes à fibre optique dégroupées. La Commission est d'avis que la proposition de l'APEK ne contient aucun élément qui justifie le maintien de cette distinction et demande à l'autorité slovène de régulation de démontrer que le marché de gros de l'accès par fibre optique présente des caractéristiques différentes selon la clientèle. «Le prix de l'accès aux lignes à fibre optique de l'opérateur dominant devrait s'avérer bien supérieur à celui que m'a annoncé l'autorité slovène de régulation il y a quelques semaines. Seules peuvent être appropriées et justifiées les mesures correctrices qui sont imposées à des marchés définis et évalués conformément aux principes du droit de la concurrence », a déclaré la commissaire chargée des Télécommunications, Viviane Reding. Quant à Neelie Kroes, commissaire chargée de la Concurrence, elle « regrette que l'APEK n'ait pas réalisé d'étude indépendante sur les principaux facteurs de coût et qu'elle se soit basée uniquement sur les informations fournies par l'opérateur historique». (I.L.)