login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11079

15 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 1 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) PÊCHE: la Commission propose de bannir tout type de filet dérivant

Bruxelles, 14/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 14 mai, une proposition visant à introduire, à compter du 1er janvier 2015, une interdiction totale pour les pêcheurs de détenir à bord ou d'utiliser tout type de filet dérivant.

Cette interdiction viserait tous les navires de pêche et toutes les eaux de l'UE. La Commission propose aussi d'introduire une définition révisée et plus détaillée des filets dérivants, afin de combler toute lacune...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE