Bruxelles, 14/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne dressera le bilan, ce jeudi 15 mai, des réformes mises en oeuvre au niveau européen dans le secteur des services financiers au cours du mandat du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier.
Appliquant la feuille de route du G20, la Commission européenne a été à l'initiative en Europe d'une réforme de grande ampleur visant à renforcer la stabilité du secteur financier, stabilité mise à mal lors de la crise de 2008. Selon elle, les réformes accomplies - dans les domaines des marchés d'instruments financiers, des produits dérivés, de la vente à découvert, des agences de rating, des règles de solvabilité et de résolution bancaires - réduiront certainement la probabilité et l'impact de crises à l'avenir.
Certes, les réformes représentent des coûts immédiats de mise en conformité pour l'industrie. Mais, l'institution européenne est convaincue qu'à long terme les bénéfices qui seront dégagés grâce au tour de vis réglementaire dépasseront les coûts engendrés.
L'heure est désormais à la mise en oeuvre des textes législatifs adoptés. La Commission veillera à une application cohérente des nouvelles règles au sein du marché unique. Elle s'engage pour cela à faire régulièrement le point sur l'impact et l'efficacité du cadre réglementaire européen.
Lassée par le marathon législatif qui aura duré près de 5 années, l'industrie bancaire plaide pour une évaluation de l'impact cumulé des règles avant l'adoption des réformes en cours, telles que la proposition sur la structure du secteur bancaire et la proposition de taxation sur les transactions financières, ou de lancer de nouvelles initiatives législatives (EUROPE 11076).
La Commission européenne souligne, par ailleurs, l'importance d'adopter des textes législatifs déjà sur la table du législateur européen. Sont citées les réformes sur la structure du secteur bancaire, sur le secteur bancaire parallèle ('shadow banking') et sur les indices boursiers. L'institution européenne rappelle également qu'elle planche sur un cadre de résolution pour les entités financières autres que des banques.
Enfin, la Commission oeuvrera au niveau international pour faire valoir les réformes effectuées en Europe auprès de ses partenaires et s'assurer qu'un cadre législatif cohérent et en ligne avec les engagements pris au G20 se met en place dans les principales juridictions de la planète. (MB)