Bruxelles, 14/05/2014 (Agence Europe) - L'association 'Scotch Whisky' s'est félicitée de l'intervention de la Commission européenne et de la Cour européenne de justice sur la fiscalité, suite à ses deux plaintes, qui permet au Scotch Wiskhy et à d'autres boissons importées de bénéficier de conditions de concurrence plus justes.
La Cour a déclaré illégale l'exemption fiscale introduite en 2010 pour la palinka, boisson fruitée spiritueuse traditionnelle hongroise. De son côté, la Commission a demandé aux autorités hongroises, dans un avis motivé, d'amender sa législation qui prévoit deux taux d'accises différents pour les boissons spiritueuses en fonction de leur composition et méthode de production. La Hongrie a deux mois pour agir, sous peine de voir l'affaire portée par la Commission devant la Cour de justice. Nick Soper, directeur des affaires européennes à l'association Scotch Wiskhy, s'est félicité du fait que la Commission et la Cour aient condamné la « discrimination fiscale protectionniste » qui a, selon lui, court en Hongrie. (EL)