Bruxelles, 14/05/2014 (Agence Europe) - L'exécutif européen a rendu publique, mercredi 14 mai, la position de négociation de l'UE dans les pourparlers de libre-échange avec les États-Unis concernant cinq secteurs industriels - les produits chimiques, les cosmétiques, les véhicules automobiles, les produits pharmaceutiques et les textiles et vêtements. Son souhait étant de faire preuve de davantage de transparence, alors que s'accroît l'hostilité à l'égard des négociations pour un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), parallèlement à la campagne des élections européennes.
Ces documents incluent les propositions de l'UE pour améliorer la compatibilité des règles et règlements en vigueur dans l'UE et aux États-Unis, ou pour effectuer un travail conjoint plus étroit dans cinq secteurs industriels clés. Pour chaque secteur, l'objectif est de mettre fin à la duplication inutile des tests de produits ou des inspections d'usines, de reconnaître les règlements existants de chacun ou les rapprocher, et d'harmoniser les procédures respectives pour l'approbation ou l'enregistrement de nouveaux produits.
Sur les produits chimiques, les réglementations actuelles de l'UE et des États-Unis diffèrent de façon significative, ce qui ne rend pas possible l'harmonisation ni la reconnaissance mutuelle. L'UE juge qu'il est possible de travailler ensemble dans quatre domaines, dans les limites des règles respectives, pour: les produits chimiques qui seront évalués en priorité et s'accorder sur la meilleure façon de les tester ; classifier et étiqueter les produits chimiques ; identifier et résoudre les problèmes nouveaux ou émergents ; partager des données et protéger des renseignements commerciaux confidentiels de manière plus efficace.
Sur les cosmétiques, en s'appuyant sur les travaux déjà entrepris par les régulateurs des deux rives de l'Atlantique, l'UE propose d'oeuvrer ensemble pour reconnaître des listes de substances autorisées ou interdites et les bonnes pratiques de fabrication de chacun. Elle propose aussi de développer et utiliser des alternatives à l'expérimentation animale, d'harmoniser les méthodes et les exigences de chacun pour les tests des produits et l'étiquetage, et de travailler plus étroitement au sein du Conseil international sur la réglementation des produits cosmétiques (ICCR), qui regroupe les régulateurs de l'UE, des États-Unis, du Canada et du Japon.
Concernant le secteur automobile, l'UE et les États-Unis visent tous deux à garantir des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, mais leurs exigences techniques diffèrent. Ici, l'objectif de l'UE est d'assurer la compatibilité des normes sans les abaisser. La Commission identifie deux objectifs principaux: reconnaître les normes et règlements en vigueur de chacun, et travailler plus étroitement ensemble afin d'édicter des règles à l'avenir, en particulier sur les nouvelles technologies. En outre, une coopération renforcée au sein de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) pourrait aussi aider à établir de nouvelles réglementations mondiales.
Sur les produits pharmaceutiques, les régulateurs des deux côtés de l'Atlantique travaillent déjà en étroite collaboration, mais l'UE propose plusieurs axes de travail communs: la reconnaissance des bonnes pratiques de chacun en matière de fabrication et pour les inspections d'usines, afin d'éviter la duplication du travail ; l'échange d'informations ; l'harmonisation des exigences en matière d'approbation 'biosimilaires' (les produits similaires aux médicaments biologiques déjà autorisés, tels que les vaccins) ; la rationalisation des systèmes d'autorisation des médicaments génériques ; l'harmonisation des termes utilisés et la réalisation de davantage d'évaluations conjointes. Enfin, l'UE propose de travailler ensemble pour réviser les lignes directrices en matière de pédiatrie, émises par la Conférence internationale sur l'harmonisation (ICH).
Enfin, sur les textiles et vêtements, l'UE propose de renforcer la coopération existante dans trois domaines principaux: l'étiquetage (incluant la reconnaissance mutuelle des symboles d'instructions de soin et l'alignement des noms de nouvelles fibres textiles), la sécurité des produits et la protection des consommateurs (incluant la clarification des exigences sur la sécurité incendie des tissus et l'alignement réciproque des substances dont l'utilisation dans le textile est limitée) et l'établissement de normes techniques pour des vêtements de protection. (EH)