Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne va adopter, prochainement, une proposition visant à modifier le règlement 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. Le nouveau règlement devra être applicable à partir du 1er janvier 2010.
À la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre, il convient d'adapter l'article 5 du règlement de 2006 (mesures...