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Bulletin Quotidien Europe N° 9991

6 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms
La Commission doute de la compatibilité des mesures autrichiennes dans le secteur de la large bande

Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé au régulateur national autrichien, le Rundfunk und Telekom Regulierungs GmbH (RTR), de suspendre l'adoption de mesures réglementaires à propos de l'accès au marché autrichien de la large bande. Elle a de sérieux doutes quant à la compatibilité des dispositions prévues en ce qui concerne la définition du marché de gros avec le droit européen en la matière. Dans la notification que lui ont soumise les...

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