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Bulletin Quotidien Europe N° 9991

6 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
La Commission clôt son enquête sur le régime uruguayen de taxation des spiritueux importés

Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - Suite au démantèlement des barrières tarifaires contre les importations en Uruguay de spiritueux en provenance de l'UE, la Commission européenne a décidé de clore l'enquête, lancée à la suite d'une plainte de la Scotch Whisky Association en septembre 2004, contre le régime uruguayen de taxation des spiritueux importés. La nouvelle législation adoptée par Montevideo prévoit un seul taux d'imposition pour les droits d'accises, ce qui permet...

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