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Bulletin Quotidien Europe N° 9991

6 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 3 octobre 2009:

Pêche (L 260)

Règlement (CE) no 921/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France.

Social (L 260)

Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le vote irlandais implique des initiatives institutionnelles immédiates comportant des décisions en partie complexes et controversées
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : soulagement après la large victoire du « oui » en Irlande - Consultations « au sommet » avec le Premier ministre tchèque
(EU) UE/KENYA : l'UE presse les autorités kényanes de mettre un terme à l'impunité et à la corruption, et de coopérer avec la CPI
(EU) UE/MOZAMBIQUE : l'UE dépêche une mission d'observation des élections générales prévues le 28 octobre au Mozambique
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/AGRICULTURE : les ministres européens ont défini un mandat assez ambitieux pour le groupe à haut niveau sur le lait - Pas de mesure immédiate
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de modifier certaines aides en faveur des régions ultrapériphériques
(EU) UE/PÊCHE : la Commission propose de réduire de 25% le quota 2010 de turbot en mer Noire - statu quo pour le sprat
(EU) UE/PÊCHE : la Commission estime que le premier objectif de la politique commune de la pêche doit être d'assurer la santé et l'équilibre des stocks
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/CONCURRENCE : lancement d'une consultation sur l'exemption par catégorie pour les assureurs
(EU) UE/CONCURRENCE : la présentation de la proposition de directive sur les droits des consommateurs face aux cartels est reportée
(EU) UE/COMMUNICATION : la Commission européenne et la chaîne MTV vont sensibiliser les jeunes à la lutte contre les changements climatiques
(EU) UE/SOCIAL : avis favorable de la Commission sur l'allongement temporaire du temps de travail des médecins en formation en Hongrie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
(EU) PE/SOCIAL : l'aménagement du temps de travail des chauffeurs routiers renvoyé en commission parlementaire - Pas de calendrier fixé - Le vote formel en plénière est postposé
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission dément vouloir instaurer avec la Libye un traitement répréhensible des migrants illégaux
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/JAI : accord UE-Brésil sur l'exemption de visas
(EU) UE/JAI : Guantanamo ne fermera pas à temps
(EU) UE/JAI : l'UE s'accorde sur le renforcement d'Europol
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission doute de la compatibilité des mesures autrichiennes dans le secteur de la large bande
(EU) UE/TRANSPORT : les compagnies aériennes contestent une hausse unilatérale des tarifs d'inspection du département de l'agriculture américain
(EU) UE/BEI/ACP :
(EU) UE/FORMATION :
(EU) UE/COMMERCE : la Commission clôt son enquête sur le régime uruguayen de taxation des spiritueux importés
(EU) UE/ÉCONOMIE : le Brésil reste le dixième partenaire commercial de l'UE
(EU) UE/ÉCONOMIE : nouveau repli des ventes du commerce de détail en août
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de la réalisation d'un parc éolien à Chypre
(EU) UE/BEI : appui au secteur de la distribution au Viêt Nam
(EU) UE/MÉDICAMENT :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les conventions de vie commune néerlandaises peuvent conférer le statut de partenaire aux conjoints de fonctionnaires
(EU) UE/VOLONTARIAT : les gagnants du prix Ubuntu sont connus
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Amérique latine :
(EU) États-Unis :
(EU) Russie :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 841
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/10/2009 :