Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 5 octobre, l'ouverture d'une consultation sur l'exemption par catégorie dans le secteur des assurances. L'exemption actuelle expire le 31 mars 2010. La Commission songe, selon un rapport publié en mars, à réduire la portée de l'exemption pour la durée du nouveau règlement, qui sera en vigueur jusqu'en 2015 (EUROPE N° 9987). Dans un communiqué publié lundi, la Commission explique que « le projet de...