Bruxelles, 27/07/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 27 juillet, un règlement qui modifie certaines dispositions du règlement sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2009. Des ajouts ont été apportés à la proposition initiale (EUROPE n° 9943), notamment pour permettre la mise en place d'un système de fermeture en temps réel de la pêche en mer du Nord et dans le Skagerrak, conformément au relevé des conclusions sur les consultations entre la Communauté européenne et la Norvège adoptées à Londres le 3 juillet dernier. Ce système est destiné à protéger cabillauds, églefins, lieus noirs et merlans juvéniles. En outre, un contrôle renforcé est prévu s'appliquant aux navires de pays tiers qui capturent le maquereau dans les eaux communautaires (surtout, en l'occurrence, du Royaume-Uni).
Pour le reste, les modifications portent sur les points suivants: - afin de collecter davantage de données scientifiques sur le krill (une espèce qui revêt une importance fondamentale pour l'écosystème marin de l'Antarctique), il faut mettre en œuvre en droit communautaire des recommandations scientifiques qui visent à garantir un taux de présence d'observateurs de 100 % dans les pêcheries de krill de la zone de réglementation de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ; - dans le contexte de l'accord de pêche avec la Norvège, 750 tonnes supplémentaires de cabillaud dans les eaux norvégiennes ont été mises à la disposition des navires de l'UE ; - il y a lieu d'adapter l'effort de pêche maximal prévu dans le plan de reconstitution du cabillaud (voir autre nouvelle) ; - il convient de répartir entre les États membres le nombre maximal de canneurs à appât et de ligneurs à lignes de traîne autorisés à pêcher le thon rouge dans l'Atlantique (Espagne 63, France 44), le nombre maximal de navires pêchant activement le thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage (68 navires italiens), et le nombre maximal de canneurs à appât, de palangriers et de ligneurs à lignes à main pratiquant activement la pêche artisanale côtière de thon rouge frais en Méditerranée (Espagne, 139 ; France, 86 ; Italie, 35 ; Chypre, 25 ; Malte, 89) ; - il faut aussi répartir entre les États membres le quota communautaire de thon rouge ; - il convient de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée par les représentants de la Communauté européenne, des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande, de la Norvège et de Russie lors d'une réunion à Londres (9 au 11 février 2009) en ce qui concerne la gestion, en 2009, des sébastes dans la mer d'Irminger et dans les eaux adjacentes de la zone de la convention CPANE (Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est) ; - il convient de modifier les dispositions relatives aux restrictions applicables à la pêche du cabillaud, de l'églefin et du merlan dans la zone CIEM VI (Ouest Écosse) de façon à ce que le champ d'application géographique des dérogations applicables à la pêche à la langoustine et à la pêche au moyen de chaluts, de senneurs de fond ou au moyen d'engins similaires soit le même ; - il convient aussi de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée fin mars dernier par les chefs de délégations des parties contractantes de la CPANE [à savoir le Danemark pour les îles Féroé et le Groenland, la Communauté européenne, l'Islande, la Norvège et la Russie] en ce qui concerne la protection des écosystèmes marins vulnérables (dans la zone de réglementation de la convention CPANE). (L.C.)