Bruxelles, 27/07/2009 (Agence Europe) - Le processus d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été lancé, lundi 27 juillet, quand le Conseil « Affaires générales » a invité la Commission européenne à préparer son « avis » sur la candidature islandaise, conformément à la procédure prévue à l'article 49 du traité de l'UE. Une fois que l'avis de la Commission sera prêt, les États membres devront décider dans un premier temps s'ils veulent octroyer à l'Islande le statut de « pays candidat ». Ensuite, en cas de réponse positive (dont personne ne doute), les Vingt-sept pourront décider, à l'unanimité (comme pour chaque décision en matière d'élargissement), de lancer des négociations d'adhésion avec Reykjavik, probablement au courant de 2010. Ces pourparlers seront sans doute moins longs que d'habitude en raison du fait que l'Islande est déjà membre de l'Espace Economique Européen (EEE) et de l'espace Schengen, mais Reykjavik ne bénéficiera pas d'une procédure accélérée ou d'un traitement préférentiel, a insisté la Présidence suédoise lundi. « Il n'y a pas de procédure accélérée prévue pour l'Islande, mais clairement la route sera moins longue pour l'Islande dans la mesure où ils sont déjà membres du marché commun (européen) et de l'espace Schengen », a dit le ministre suédois des Affaires étrangères, Carl Bildt, qui préside actuellement le Conseil de l'UE. On estime à 75% la partie de la législation européenne (acquis communautaire) que l'Islande applique déjà aujourd'hui. Chaque pays candidat doit être « évalué sur la base de ses mérites propres », insistent les ministres dans des conclusions adoptées lundi. Normalement, il faut plus ou moins douze mois à la Commission pour préparer son avis sur une candidature d'adhésion. Dans le cas islandais, ce délai devrait être plus court mais la Commission évite à se stade de se prononcer sur un calendrier. Certains ministres (Lituanie, Danemark) ont exprimé l'espoir que l'avis soit sur la table du Conseil avant la fin de l'année. Le commissaire Olli Rehn s'est limité à dire que la candidature islandaise sera traitée « selon les règles » et qu'il n'y aura pas de « raccourci ».
Cet avis est partagé par le Conseil où plusieurs ministres ont insisté, lundi, sur le fait que l'Islande ne doit pas recevoir un traitement préférentiel par rapport aux candidats des Balkans occidentaux. Or, une différence de rythme est déjà perceptible. Le Monténégro, par exemple, qui avait déposé sa demande d'adhésion en décembre 2008, a dû attendre fin avril 2009 avant que le Conseil décide de solliciter l'avis de la Commission. L'Albanie, qui a posé sa candidature d'adhésion le 1er mai dernier n'a toujours pas obtenu qu'elle soit envoyée à la Commission, officiellement en raison de l'incertitude qui pèse encore sur les résultats définitifs des élections législatives de fin juin (le Conseil a affirmé, lundi, dans des conclusions que la demande d'adhésion albanaise sera traitée une fois que le processus électoral en Albanie aura été « mené à bien »). L'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), reconnue comme pays candidat depuis décembre 2005, attend toujours l'ouverture des négociations d'adhésion. Le pays doit encore remplir certains critères techniques fixés par la Commission et, en plus, devra résoudre le problème (hautement politique) de l'utilisation du nom « Macédoine » avec la Grèce avant d'espérer le feu vert du Conseil aux pourparlers d'adhésion. Il y a donc de réelles chances que l'Islande dépassera aussi l'ARYM sur la voie de l'adhésion. « Nous devons retrouver un élan » pour l'intégration des pays des Balkans dans l'UE, faute de quoi il y a un risque de retour en arrière, a mis en garde M. Bildt. C'est pourquoi dans les conclusions adoptées, lundi, le Conseil réitère son « plein soutien » à la « perspective européenne » des Balkans occidentaux.
La délégation néerlandaise, dirigée lundi par le Représentant permanent Tom de Bruijn, a rappelé l'importance que son pays attache à une compensation satisfaisante des épargnants néerlandais qui ont perdu leurs fonds lors de la nationalisation de la banque en ligne islandaise, Icesave. Les Pays-Bas ne s'opposent pas à ce que la Commission prépare son avis sur la candidature islandaise (il s'agit d'une étape purement technique) mais l'approbation, par le parlement islandais, de l'accord sur la compensation des clients néerlandais (et britanniques) de Icesave est une « condition » pour la poursuite du processus d'adhésion, a dit M. de Bruijn. L'avis de la Commission doit faire mention de cette problématique et de la nécessité pour l'Islande de respecter l'acquis communautaire en cette matière, a encore souligné l'ambassadeur néerlandais (Olli Rehn a promis que la Commission suivre de très près si l'Islande respecte ses engagements au titre de l'EEE et de l'acquis communautaire en la matière). Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, pour sa part, a réitéré que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne constitue pour la France une condition préalable à toute nouvelle adhésion. Il n'est « pas raisonnable » de parler de nouvelles adhésions tant que le nouveau traité n'est pas en vigueur. D'autres pays, comme l'Allemagne ou le Luxembourg, ont établi le même lien entre les deux sujets. M. Kouchner a aussi mis en garde contre une « hâte excessive » dans le traitement du dossier islandais, même si le pays remplit déjà beaucoup des exigences européennes.
Le gouvernement islandais espère que le pays pourra rejoindre l'UE en 2012 pourvu que le référendum qui est prévu à la fin des négociations soit positif. Du côté de l'UE, officiellement, l'on ne veut pas se prononcer sur un calendrier mais des diplomates indiquent qu'une adhésion conjointe avec la Croatie (dont les négociations sont actuellement bloquées en raison du différend frontalier avec la Slovénie) pourrait être envisagée. Un tel scénario aurait aussi l'avantage de combiner les processus de ratification des deux traités d'adhésion dans les États membres. Le ministre autrichien des Affaires étrangères, Michael Spindelegger, a ouvertement plaidé, lundi, pour que les deux pays adhérent ensemble. (H.B.)