*** RENAUD DEHOUSSE, FLORENCE DELOCHE-GAUDEZ, SOPHIE JACQUOT (sous la dir. de): Que fait l'Europe ? Presses de la Fondation nationale des sciences politiques (Centre d'études européennes, 117 bld Saint-Germain, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 45498367 - fax: 45498360 - Internet: http://www.pressesdesciencespo.fr ). Collection "Évaluer l'Europe", n° 2. 2009, 119 p., 12 €. ISBN 978-2-7246-1115-1.
Le Centre d'études européennes de Sciences Po a créé l'Observatoire des institutions européennes afin d'offrir une évaluation scientifique régulière de chacune de celles-ci et des acteurs qui y travaillent. Avec cette publication, ceux qui l'animent tapent dans le mille. Voici quelques semaines, de trop nombreux citoyens boudaient les isoloirs lors du dernier scrutin européen. Pourquoi ? Pour de nombreux acteurs, observateurs et commentateurs, plusieurs facteurs se conjuguent: confiscation nationale, dans chacun des pays membres, d'une élection qui n'est européenne que dans son intitulé, manque d'information - voire désinformation - des électeurs quant au fonctionnement de la « machine » européenne, modes de scrutin disparates… Ces éléments, difficilement réfutables, jouent incontestablement un rôle. Le mérite des auteurs de cet ouvrage est d'en distinguer un autre, peut-être beaucoup plus fondamental encore: et si la bouderie citoyenne résultait d'un décalage existant entre les attentes et les intérêts des citoyens, d'une part, et les choix politiques des institutions européennes, d'autre part ?
La contribution du Pr. Renaud Dehousse (titulaire d'une chaire Jean Monnet à Sciences Po, dont il dirige le Centre d'études européennes) et de Nicolas Monceau (chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Grenoble) porte un titre que d'aucuns jugeront iconoclaste: « Les politiques de l'Union répondent-elles aux attentes des Européens ? » La réponse qu'ils y apportent est à tout le moins circonspecte, pour ne pas dire négative. Dans un premier temps, ils rappellent que tout système politique qui se veut démocratique peut être analysé en termes d'offre et de demande, les responsables politiques étant censés répondre aux intérêts de leurs citoyens et ceux-ci ayant ponctuellement le droit de les sanctionner s'ils pensent que tel n'a pas été le cas. Le problème est que, dans l'Union, les citoyens « n'ont que peu de prise sur la désignation de ceux qui ont la charge de piloter l'action publique »: la composition de la Commission, par exemple, « doit beaucoup plus au choix des États membres qu'aux préférences exprimées par les citoyens » lors des scrutins dits « européens », sans compter que les citoyens « sont aussi privés de la possibilité de sanctionner par un vote l'action des responsables européens lorsqu'ils n'en sont pas satisfaits ». Principal organe d'impulsion politique au sein de l'Union, le Conseil européen est composé de femmes et d'hommes choisis pour diriger leur pays, mais il n'a, « en tant qu'organe collégial », de compte à rendre à personne. Sur la base des résultats des Eurobaromètres réalisés entre 2000 et 2007 (ils en critiquent, au passage, la méthodologie fluctuante), Dehousse et Monceau cernent ensuite les principales attentes des Européens à l'endroit de l'Union et constatent que celles-ci ne sont pas conditionnées par les compétences qui lui sont reconnues par les traités: arrivent largement en tête la lutte contre l'insécurité, les questions d'immigration et, avec de grandes différences entre « anciens » et « nouveaux » États membres, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Or, ce sont autant de domaines où l'Union ne dispose que de pouvoirs relativement réduits, ce qui se confirme du côté de l'offre de politiques européennes: entre 2002 et 2007, le volet social n'a représenté que 4% de la législation européenne adoptée, l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ayant fait un petit peu mieux avec 9%. Au niveau législatif, l'agriculture et la pêche dominent, suivis de près par l'intégration économique (marché intérieur et fiscalité). D'où ce constat: « Il existe un décalage entre l'offre et la demande de politiques européennes » ! La faute à qui ? Aux « maîtres des traités »: à titre d'exemple, dans le domaine social, « objet de fortes attentes, les gouvernements acceptent difficilement plus qu'un encadrement assez souple de leur action par des lignes directrices européennes ». Face à une « demande d'Europe » qui, entre autres, voit les Européens se montrer « plus soucieux d'encadrer le marché que de mettre en place les règles relatives à la libre circulation », combien de temps les responsables politiques, européens et/ou nationaux, pourront-ils continuer à faire la sourde oreille ? Sous cet angle, le combat mené par certains groupes politiques du Parlement européen fraîchement élu afin que le candidat Barroso éclaire et négocie son programme d'action à la tête de la prochaine Commission paraît à tout le moins salutaire. C'est même le minimum si l'on veut éviter que, dans cinq ans, les électeurs soient moins nombreux encore à se passionner « pour une consultation qui ne leur permet pas de peser sur la désignation de l'exécutif ou pour un système politique dont les priorités leur paraissent éloignées des leurs »…
Pour être complet, signalons que les autres contributions composant cet ouvrage s'emploient très utilement à décrire la manière dont les institutions (Commission, Présidence semestrielle, Conseil, Parlement européen) s'emploient, chacune, à répondre aux préoccupations des citoyens.
Michel Theys
*** POUL F. KJAER: Three-dimensional Conflict of Laws in Europe. Zentrum für Europäische Rechtspolitik (Universität Bremen, Universitätsallee, GW1, 28359 Bremen). Collection "ZERP-Diskussionspapier", n° 2. 2009, 32 p., 8 €.
Le nouvel opus de cette collection aborde la problématique constitutionnelle en prenant comme point central le caractère hybride de l'Union européenne. Ayant à composer avec les structures de gouvernance hiérarchisées des États membres et son système, plus hétérogène, de gouvernance globale, l'Union devrait viser, selon l'auteur, à une forme constitutionnelle qui puisse alléger les tensions entre ces deux dynamiques à l'œuvre dans la construction européenne. Pour ce faire, une approche se basant sur un concept de conflit juridique à trois dimensions est proposée. La première concerne les conflits horizontaux entre les territoires, la seconde porte sur les conflits verticaux entre l'Union et les États membres, la dernière étant, quant à elle, liée aux conflits découlant de structures sociales au fonctionnement différencié.
(NDu)
*** FRANCK SOMMER: Kulturpolitik als Bewährungsprobe für den deutschen Föderalismus. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3471727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Studien zur Kulturpolitik", n° 7. 2008, 339 p., 52,80 €. ISBN 978-3-631-58090-5.
Les Länder ont longtemps été les gardiens de la culture politique en Allemagne fédérale, étant à la fois législateurs mais aussi revendicateurs et créateurs. Toutefois, ces dernières années, l'État fédéral a voulu étendre son influence dans ce domaine. Après la réunification, des changements ont lieu: la nouvelle capitale, Berlin, lance une nouvelle impulsion de culture politique, un membre du gouvernement fédéral se voit chargé de la culture et des médias en 1998 et une fondation pour la culture est créée en 2002. Le processus d'intégration européenne apporte lui aussi son lot de changements. Par conséquent, les Länder sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux acteurs dans le champ de la culture politique. Cet ouvrage tente de démontrer que la culture politique est une preuve de confiance pour le fédéralisme allemand, que les évolutions récentes influencent la conception des politiques et ont ainsi des conséquences sur la culture. À la suite d'un regard théorique et d'une perspective historique, l'auteur présente une analyse de la culture politique de différents Länder. S'y ajoutent l'examen des projets culturels allemands et des fonds européens alloués à la culture. L'ouvrage offre un angle d'étude particulièrement intéressant de la culture politique allemande.
(EPi)
*** KEITH BARLOW: The Labour Movement in Britain from Thatcher to Blair. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2008, 150 p., 43 €. ISBN 978-3-631-55137-0.
Ce livre, édition revue et étendue d'une première version parue en 1997, analyse le rôle du parti travailliste au Royaume-Uni depuis la fin des années 80. Tout particulièrement, il s'emploie à mesurer l'influence sur le New Labour des réformes mises en place par les conservateurs sous la houlette de Mme Thatcher. Se basant sur des études empiriques et beaucoup de statistiques, l'auteur analyse dans un premier temps l'historique du mouvement syndicaliste anglais, afin de comprendre comment la « dame de fer » a réussi à transfigurer le domaine pendant ses années de pouvoir. Keith Barlow examine ensuite les stratégies macro et microéconomiques du parti conservateur de l'époque pour les mettre en relation avec les politiques préconisées par les nouveaux travaillistes revenus au pouvoir en 1997, de manière à juger de l'influence que les premières ont pu exercer sur les secondes. La dernière partie de l'ouvrage s'attache à évaluer les différences entre le nouveau et l'ancien parti travailliste et la mesure dans laquelle le « thatchérisme » serait responsable de ces changements.
(NDu)